Un nouveau site internet : celui du Conseil national de résistance des communes et des départements

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ou bien
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Reportage vidéo La IIIe conférence nationale d’élus et d’agents territoriaux du 27 février 2016 à Chenôve

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MANIFESTE POUR UN Conseil national de résistance des Communes et des départements

Le 1er janvier 2016 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la République : nos communes et nos départements se voient dépossédés de l’essentiel de leurs prérogatives. Parallèlement se poursuit l’asphyxie de leurs moyens leur permettant d’agir, y compris en assumant les responsabilités dont l’Etat s’est largement déchargé durant ces dernières décennies.

Que reste-t-il de nos communes, de nos départements, réduits chaque jour un peu plus à des coquilles vides, avec de moins en moins de compétences et de moyens ?

Un véritable arsenal législatif et réglementaire a été systématiquement déployé par les différents gouvernements qui se sont succédé.

La loi RCT de 2010 a généralisé les regroupements forcés de communes à travers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui ébranlent les conditions de l’action publique locale et l’assiette des solidarités départementales ; elle a ainsi instauré les métropoles, « fer de lance » de l’absorption des communes et des départements.

La loi MAPTAM a annexé aux métropoles les communes, engagé le dépeçage des départe ments et impulsé une dislocation de la République en territoires concurrents dans un cadre de compétition européenne.

La loi NOTRe achève la confiscation des compétences et des moyens financiers des communes. Avec le pouvoir réglementaire dévolu aux nouvelles régions, c’est l’égalité en droit des citoyens qui est remise en cause. La loi NOTRe poursuit la dévitalisation des départements et l’évaporation des communes… Cette véritable « contre-réforme institutionnelle », avec les lois affirmant la création des métropoles et l’extension-fusion des régions, vise à soumettre l’action publique aux impératifs de la compétition économique, ouvrant ainsi la voie à une privatisation massive des services publics.

La suppression de 11 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales, en application du pacte de responsabilité (28 milliards cumulés de manque à gagner), place communes et départements dans une situation d’asphyxie financière, faisant de la masse salariale des fonctionnaires territoriaux la première variable d’ajustement : mobilité forcée, déréglementation et suppression de postes pour les agents territoriaux, non-renouvellement de contrats, précarisation, hausse des tarifs des services pour la population, réduction et privatisation de services publics.

Ajoutons qu’avec la mise en place des communes nouvelles et le chantage aux dotations, ce sont des centaines de communes qui disparaissent.

Et cela, alors que le désengagement de l’Etat des services publics nationaux indispensables à la population de nos communes aboutit à supprimer classes, écoles publiques, bureaux de poste, trésoreries, hôpitaux, etc.

De toutes parts, on entend dire : « Certes, tout cela est regrettable, mais on ne peut plus revenir en arrière. Ce qui est fait est fait, c’est la loi. »

Au nom de quoi faudrait-il renoncer aux 36 000 communes et aux départements ? Au nom de quoi les personnels devraient-ils renoncer à leurs garanties statutaires ? Au nom de quoi la population devrait-elle renoncer à ses services publics ?

NOUS N’ACCEPTONS PAS

Ce que des lois ont défait, d’autres lois peuvent le refaire. L’heure est à la résistance et à la reconquête ! Nous refusons de laisser rompre le fil de la démocratie communale, héritage de la Révolution française.

Nous refusons de laisser détruire le cadre républicain national, garantissant l’égalité en droit des citoyens.

Nous refusons que soient abandonnés les dispositifs de solidarité forgés au fil des décennies. Nous voulons préserver les conditions d’une action publique locale responsable, capable de faire

vivre notre idéal républicain, dans tous les espaces urbains, ruraux et périurbains.

NOUS REFUSONS DE NOUS RÉSIGNER

Légitime est la résistance des élus multipliant initiatives, pétitions et manifestations, comme celle des élus à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 (à l’appel entre autres de l’AMRF), ou comme celles pour s’opposer aux nouveaux SDCI des préfets, à la métropolisation et pour exiger le rétablissement des dotations de l’Etat.

Légitime est la résistance des agents territoriaux qui, avec leurs organisations syndicales, se battent pour la défense de leurs postes, de leurs statuts, de leurs salaires et de leurs conditions de travail.

Légitime est la résistance de la population qui manifeste contre les fermetures de classes, d’écoles, de bureaux de poste, de trésoreries, de maternités ou d’hôpitaux, de services publics !

L’HEURE EST À LA RECONQUÊTE

Oui, les contre-réformes accumulées comme autant de coups portés à la population et à la démocratie peuvent et doivent être abrogées ! Elles doivent l’être car elles sont mortifères de l’action publique et de notre idéal républicain.

Oui, la reconquête de nos communes, de leur libre administration et de la démocratie, conditions des solidarités humaines et territoriales construites au contact de la vie de notre société et de nos territoires, est une priorité absolue.

Oui, la République une, indivisible et laïque doit être rétablie, avec l’abrogation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 10 janvier 2010, des lois MAPTAM et NOTRe.

Oui, les dotations supprimées doivent être rétablies !

C’est pourquoi, afin de déployer ce combat de reconquête, nous décidons de nous constituer en Conseil national de résistance des communes et des départements

Rejoignez le Conseil national de résistance des communes et des départements.

traits pointillés

traits pointillésLe manifeste du conseil national de résistance des communes est ici au format pdf.

Vous pouvez aussi imprimer ce document pdf et retourner votre signature à : Jean Bartholin, Hôtel du département, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ou par mail à : j.bartholin@wanadoo.fr
ou à : Gérard Schivardi, maire de Mailhac, 11120 Mailhac ou par mail à : mairie-mailhac@orange.fr

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Jean Bartholin,
conseiller départemental de la Loire,
et Gérard Schivardi,
maire de Mailhac (Aude),

aux élus ayant signé l’appel
pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM

INVITATION

Cher(e) collègue,

C’est à un véritable basculement de la situation de nos institutions républicaines auquel nous sommes confrontés, et auquel, en tant qu’élus, nous avons le devoir de faire face :

la mise en place des métropoles, qui, sur leur « territoire », devraient absorber, à terme, toutes les compétences des communes et des départements ;

la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui donnent tous les pouvoirs aux préfets pour fusionner toutes les intercommunalités de moins de 15 000 habitants et dissoudre les syndicats intercommunaux ;

la mise en place des grandes régions qui, dans le cadre de l’Europe des régions, remettent en cause l’unité et l’indivisibilité de la République ;

la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit d’ores et déjà par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, entraînant la multiplication des grèves des personnels à l’appel de leurs organisations syndicales.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit par la disparition de nombreux services publics de proximité : c’est toute la population qui est durement touchée !

Malgré les nombreuses mobilisations des élus de toutes sensibilités, y compris en appui à leurs associations nationales, le gouvernement a décidé d’aller jusqu’au bout de son chantier de démolition en s’appuyant sur les lois NOTRe et MAPTAM.

Alors que le congrès de l’AMF aurait pu discuter de ces questions, il a été reporté au nom de l’état d’urgence, et donc après le vote des budgets !

Tout est fait pour accélérer la disparition de nos 36 000 communes et des départements en les vidant de leur substance, et ainsi la dislocation de la République.

En déstabilisant les départements et en asphyxiant leurs moyens d’agir, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu. Les principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie de proximité et les solidarités construites au contact des réalités de la vraie vie de notre société et des territoires, doivent céder le pas devant le dogme de la compétition des territoires.

Nous sommes des élus du peuple : ce qui nous unit aujourd’hui, c’est donc l’exigence de la reconquête de la démocratie locale, et donc la défense des 36 000 communes et de leurs prérogatives, qui passe par l’abrogation de la loi NOTRe. Ce qui nous unit, c’est aussi le maintien du cadre démocratique de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, et donc des collectivités départementales.

Ce qui nous rassemble, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République une et indivisible, au service des citoyens de nos communes et de nos départements.

Le moment n’est-il pas venu de constituer un « Conseil national de la résistance des communes » qui aiderait à organiser le combat contre la dislocation programmée des périmètres de solidarités et des services publics, avec, à terme, la disparition de nos agents territoriaux au profit d’une privatisation généralisée ? Il s’agit bel et bien de défendre notre République une et indivisible.

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200 élus des Côtes d’Armor, étranglés par la loi NOTRe, se rassemblent à Saint-Brieuc contre la baisse des dotations

Rassemblement élus à St-Brieuc - AMF 190915 -BDPlus de 200 élus ont participé au rassemblement de l’AMF le 19 septembre à Saint-Brieuc, la plupart très remontés contre la baisse des dotations.

Mobilisation d’autant plus importante que le Parti socialiste avait appelé à ne pas y participer « Certains élus porteront un message de contestation du pouvoir plutôt que de défense des collectivités » avait déclaré la fédération du PS dans un communiqué qui ciblait même la présidente de l’AMF 22 : « nous appelons madame la présidente de l’Association des maires de France des Côtes d’Armor à être vigilante sur tout débordement et lui demandons de garantir l’esprit originel pluraliste qui fonde son association ». Cela n’a pas empêché de nombreux élus y compris de socialistes d’y participer. Lire la suite

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J. Bartholin et G. Schivardi aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale: « Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale »

Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)

Aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale

Cher(e) collègue,

11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat en trois ans, 28 milliards cumulés, soit 30 % des ressources des communes ; 1 000 communes placées au bord de la faillite en conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité…

Et pour tenter d’en finir avec l’existence même des communes, les préfets préparent, pour la fin du mois de septembre, la mise en œuvre de la loi NOTRe avec la publication des nouveaux SDCI regroupant autoritairement les communes dans des communautés de 15 000 habitants, voire 405 000 habitants comme dans les Yvelines, en application de la loi Maptam, avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux qui assurent le service public.

A l’issue du rassemblement, auquel nous avons participé avec 800 maires, organisé le 24 juin à l’Assemblée nationale à l’appel de l’AMRF, nous avons lancé un nouvel appel :

« Si les maires, les conseils municipaux et la population de ce pays, les employés territoriaux avec leurs organisations étaient appelés à manifester à Paris, là où cela se décide, pour exiger l’abrogation de la loi NOTRe et de la loi Maptam, des centaines de milliers répondraient à un tel appel. »

Samedi 19 septembre, l’AMF appelle les élus « à sensibiliser de 10 heures à 12 heures, sur place et dans chaque collectivité, les administrés aux conséquences de la baisse des dotations » et à dire « non à la disparition programmée des communes ».

Nous appelons nos collègues qui chercheront à se saisir de cette journée pour défendre leurs communes à signer massivement notre appel et à préparer la troisième rencontre nationale pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour :  Lire la suite

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Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?

BartholinJean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?

Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services.  Lire la suite

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« Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi

COMMUNIQUE

Défendre les communes et les conseils départementaux,
c’est se prononcer pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPAM

Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe : 1 500 élus ont signé notre appel pour une manifestation à Paris, demandant le retrait de ce projet de loi ; des milliers de maires ont manifesté devant les préfectures : comme dans les Côtes-d’Armor avec le « comité pour le retrait du projet de loi NOTRe », comme les 400 dans la Loire avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), comme les 500 en Moselle à l’appel de l’AMRF. Lire la suite

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« A l’Assemblée ! A l’Assemblée! Retrait, retrait, du projet de loi NOTRe ! » – reportage vidéo dans la manifestation du 24 juin 2015

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200 élus du Finistère ont manifesté ce 27 juin à Quimper contre la loi NOTRe

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par | 1 juillet 2015 · 17:40

Communiqué de Gérard Schivardi et Jean Bartholin

Communiqué
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Le 25 juin 2015

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe

800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.

Nous en étions.

Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »

Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».

pour le communiqué

Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loi antinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.

Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »

De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.


C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires  répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

https://democratiecommunes.wordpress.com/

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Reportage photo : Les élus par centaines devant l’Assemblée nationale ce 24 juin 2015 contre le vote de la loi NOTRe à l’appel de l’AMRF

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COMMUNIQUÉ

Nous avons appris que l’AMRF confirme qu’elle organise « le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe. »

Nous nous félicitons de cet appel. Les élus, confrontés à la baisse des dotations, à la disparition programmée des départements et des communes dans l’intercommunalité forcée, ne peuvent que répondre à cet appel.

Déjà, des cars sont affrétés pour assurer le succès de cette manifestation, comme dans les Côtes-d’Armor, dans la Loire, en Dordogne…

Nous y serons !

TOUS À PARIS, LE 24 JUIN
À 15 HEURES, DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

Le 12 juin,

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac

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Dernière minute : le comité pour le retrait du projet de loi NOTRe de Côtes-d’Armor a informé Jean Bartholin et Gérard Schivardi des dispositions qu’il avait prises pour organiser le déplacement en car pour se rendre à l’Assemblée nationale le 24 juin

« Rassemblement devant l’Assemblée Nationale mercredi 24 juin à 15 heures

Informés du rassemblement appelé par l’AMRF contre la loi NOTRe dans son communiqué du 5 juin, le comité départemental des Côtes d’Armor pour le retrait de la loi NOTRe a décidé d’organiser le déplacement pour se rendre à ce rassemblement.

Le projet de loi NOTRe est communicide.

Si le projet adopté par le Sénat modifie quelques dispositions particulièrement néfastes pour l’existence des communes (abaissement du seuil des EPCI à 5 000, suppression de l’élection directe des conseillers communautaires par exemple) ces mesures pourraient être rétablies en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Le rapport du commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), service du premier ministre, a été clair : le gouvernement entend maintenir le seuil des EPCI à 20 000, l’élection des conseillers des EPCI, le transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI…
D’autre part des mesures essentielles demeurent : dissolution des syndicats intercommunaux par les préfets, mises en place des maisons de service au public, pouvoir législatif et réglementaire confié aux régions.

L’essentiel du projet de loi mettant en cause les communes demeure.

L’AMRF nous a confirmé par mail cet appel à rassemblement (voir ci dessous)
Le comité réuni mardi 9 à Plounévez Moëdec considère que le combat pour le retrait du projet de loi est toujours d’actualité et a décidé d’appeler au rassemblement de l’AMRF mardi 24 juin à 15 heures devant l’Assemblée Nationale. Il demande à être reçu par les groupes parlementaires.

Rassemblement devant l’Assemblée Nationale
mercredi 24 juin à 15 heures

  • Pour le maintien des communes contre les Communautés de Communes XXL à 20 000 habitants
  • Contre la dilution et la perte de compétences des communes au profit des nouveaux EPCI
  • Contre le transfert des PLU aux intercommunalités
  • Pour que les intercos soient des outils de coopération au service des communes.
  • Contre l’élection au suffrage direct des intercos
  • Contre le versement de la DGF directement aux intercos et non aux communes…
  • Pour le retrait du projet de loi NOTRe
    Renseignements pratiques :
    Départ en car de Lannion, Guingamp , Saint Brieuc , Lamballe (si nécessaire arrêt à Plénée Jugon ou Broons) heures de départ : 6 heures de Lannion ; coût du voyage : 35 euros par personne (Les mairies opposées au projet de loi qui soutiennent le rassemblement sont sollicitées pour accorder une subvention exceptionnelle pour aider au financement du car)
    Inscrivez-vous rapidement pour faciliter l’organisation du déplacement
    Pour vous inscrire : envoyer vos noms prénoms adresse mail et/ou téléphone à comitecontrerefterritoriale22@gmail.com »

Message de l’AMRF

Bonjour,
Pour faire suite à vos précédents mails, je tenais à vous informer que l’AMRF organise le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe.

Pour défendre votre commune venez nombreux !
Le 24 juin, à 15h,

Devant l’Assemblée Nationale

Pouvez-vous diffuser cette information autour de vous, et me tenir informée des éventuels retours que vous aurez.
Merci,

Bien à vous,

Ludivine OTTINI

Animatrice Réseau AMRF Animatrice Lectures Communes

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Lettre ouverte à Vanik Berberian, président de l’AMRF

Cher collègue, cher Vanik,

Lettre ouverte à Vanik Berberian, président de l’AMRF

Comme tu le sais, l’immense majorité des maires et des élus de ce pays considèrent qu’ils sont confrontés à une véritable catastrophe. Avec la baisse de la DGF, nous n’arrivons pas à boucler nos budgets, et ce sera pire l’an prochain et l’année suivante. C’est aussi par l’asphyxie que l’on cherche à faire mourir nos institutions républicaines, communes et conseils départementaux!

Avec la loi NOTRe, tout est fait pour détruire la commune ! Les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements : le temps presse ! Les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

La colère monte de toutes les communes, de tous les départements, de tout le pays. Des rassemblements, délégations, manifestations les plus diverses monte une exigence : il faut que tout cela s’arrête.

L’AMRF, que tu présides, comme d’autres associations ont tenté de convaincre le gouvernement qu’il faisait fausse route en remettant en cause l’échelon de proximité qu’est la commune, pilier essentiel de la République, de la démocratie. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

L’AMRF a parfaitement raison de combattre le projet de loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, de dénoncer l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, de dénoncer les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et de s’opposer au transfert obligatoire de nouvelles compétences à l’EPCI.

Nous le redisons : l’AMRF est l’association d’élus qui, sur le sujet de cette contre-réforme institutionnelle, a une position claire. Et elle parfaitement raison d’appeler les députés à ne pas voter la loi NOTRe.

Lors de la manifestation qui a rassemblé 400 élus à la préfecture de la Loire le 30 avril, les présidents de l’AMF 42 et de l’AMRF 42 ont proposé aux élus de monter à Paris, là où se prennent les décisions, au gouvernement, à l’Assemblée nationale.

Le moment est venu d’appeler les maires de tout le pays à monter en écharpe à Paris, avec leurs conseils municipaux, pour le retrait de cette loi. Des milliers de maires répondraient à un tel appel, à commencer par les 1 500 collègues qui ont soutenu cette proposition.

Nous sommes prêts ! Que l’AMRF lance cet appel, et c’est une certitude, il sera entendu !

Sois assuré, cher Vanik, de notre détermination et de nos sentiments républicains les meilleurs.


Premiers signataires : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Jean Bartholin, conseiller général de la Loire ; Bernard Fournier, Président de l’AMRF de la Loire ; André Godin, président AMRF des Ardennes ; Alain Sanz, président de l’AMF des Pyrénées‐Atlantiques et vice‐président de l’AMRF des Pyrénées‐Atlantiques ; Philippe Dubourg, président AMRF des Landes ; Bernard Goursault, président AMRF de Charente‐Maritime ; Gérard Le Cam, AMRF Côtes‐d’Armor, président de l’ADECR ; Bruno Bethenod, président AMRF Côte‐d’Or ; Jean Lassalle, député, maire de Lourdios‐Ichère 


Ain : Serrières‐sur‐Ain : Christian Bardet, maire ; René Passot, 2ème adjoint ; Jean‐Michel Boulmé, 1er adjoint, Marie ‐ Claire Vuillemoz, 3ème adjoint ; André Bolon, maire de Vieu‐en‐Valromey ; Michel Leyssard maire de Mourlevat ; Chaleins : Gilbert Gros, maire ; Michelle Jambon adjointe, Catherine Salvetti, adjointe ; Marie‐Claude Damour, adjointe ; 

Aisne : Catherine Defives, conseillère municipale de la Celle‐sous‐Montmirail

Allier : commune de Vaux : Jérome Duchalet, maire; Adelaïde Mazerat, conseillère municipale ; Karine Smirnow, première adjointe, Damien Peynet 2ème adjoint, Michel Vernaudon, conseiller municipal ; Marie‐Jo Margelidon‐Fouquet, maire de Montoldre ;

Alpes de Haute Provence : Les Mées : Maryse Bonzi, adjointe ; Nadège Armand, adjointe ; Rémi Alègre, adjoint ; PAUL Gisèle Paul, conseillère municipale, Georges Rambaud, conseiller municipal, Laurence Vailhen, conseillère municipale ; Fabrice Paul, maire de Saumane ; Hélène Corvier, 2ème adjointe à Saumane ; Simiane‐la‐Rotonde : Louis Laudun, maire ; Jean‐Pierre Comte, 1er adjoint ; Benoît Cassan, adjoint ; Claude Wicart, adjointe, vice présidente de la communauté de communes de Banon ; Magali Surle‐Girieud, maire de Colmars‐les‐Alpes ; Jean‐Claude Castel, maire de Corbières, conseiller départemental ; Rober Gay, maire de Mison ;

Ardennes : Bertrand Pouillet adjoint à Pure ;

Aude : Jean‐Didier Carre, conseiller municipal de Limoux ; Henri Garces, conseiller municipal de Malves ; Christian Gaillard, maire Durban

Ardèche : Virginie Ferrand, maire de Vocance ; Angélique Béraud, conseillère déléguée de Vocance ;

Côte d’Or : Bruno Béthenod, maire d’Arceau ; Jacky Lüdi, maire de Millery ; Michel Lambert, conseiller municipal de Seurre ; Murat Bayam, conseille municipal de Plombière‐lès‐Dijon ;

Côtes‐ d’Armor : Jean‐Marie Bourgoin, maire de Ploulec’h ; Gérard Quilin, maire de Plounévez Moëdec ; Gérard Le Cam, maire de Plenée‐Jugon; Carine Weber, conseillère municipale de Kerbors; Germain Sol Dourdain, maire de Coatascorn ; Philippe Weisse, maire de Quemperven ; Gérard Le Caër, maire de Bégard ; Loic Déron, maire de Pommeret ; Marcel Robillard, maire de Hénansal ; Michèle Moysan, maire de Fréhel ; Christophe Ollivier, maire d’Aucaleuc ; Jean‐Pierre Carlo, maire de Plestan ; Brigitte Godfroy, maire de Mouargat, Monique Hameon, conseillère départementale, René Besrest, maire honoraire ; Emmanuelle Diuzet, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Isabelle Oheix, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Alain Brombin, conseiller délégué de La‐Vicomté‐sur‐Rance ; Jean‐ claude Lisott, adjoint à Louargat ; Sylvain Camus, conseiller municipal de Ploulec’h, Mireille Guénec, conseillère municipale de Ploulec’h; Claude Robion, conseiller municipal de Plouer‐sur‐Rance, Solenn Meslay, conseillère municipale de Plouer‐sur‐Ranc ; Rebillard André, conseiller municipal délégué de Plouer‐sur‐Rance ; Stephanie Cotton, adjointe Plestant ; Claudine Aillet, adjointe Plestan ; Michel Le Roux, conseiller municipal de Aucaleuc ; Didier Giffrain, adjoint Ploer‐sur‐Rance ; Albert Hinganbt, adjoint à Henansal ; Michel Calliot, adjoint à Fréhel ; Florence Onfray, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Isabelle Morice, adjointe à Jigon ;

Dordogne : Gérard Queval conseiller municipal à Saint‐Léon‐sur‐l’Isle ; Dominique ATTINGRE, conseillère municipale Coulouniex‐Chamiers ;

Gers : Sébastien Loth, conseiller municipal de Lasseube‐Propre ;

Gironde : Christian Baqué, adjoint à Mombrier, membre du bureau départemental de l’AMRF ; Jean‐Paul Labeyrie, maire de Laruscade ;

Ille‐et‐Vilaine : Philippe Bonnin, maire de Chartres‐de‐Bretagne, conseiller départemental ; Gérard Barbedette, maire de Poilly ;

Hérault : Serge Allié, adjoint à Loupian ; Colette Subirats, adjointe à Loupian ; Michael Anders, conseiller municipal de Saint‐Pons‐de‐Thomières ; Guy Desalase, conseiller municipal de Cabrières ;  

Indre et Loire : Patrick Etesse, conseiller municipal de Chanceaux‐sur‐Choisille ;

Isère: Claude Ageron, conseiller municipal de Saint‐Didier‐de‐Bizonnes; Maurice Vial conseiller municipal à Rochetoirin ;

Jura : Laurent Reverdi, 2éme adjoint du Pasquier ;

Loire : Maurice Dichampt, maire de la Chamba ; Agnès Barou, adjointe à la Chamba ; Guy Grangeversanne, maire de la Chambonie ; Jacqueline Tamain, adjointe à la Chambonie ; Denise Mayen, maire de Saint‐Julien‐la‐Vêtre ; Jean‐Luc Perrin, maire de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Christine Beauvoir, conseillère municipale de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Jacqueline Marcuccilli, conseillère municipale de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Raymonde Charlat, adjointe à St Didier‐sur‐Rochefort ; Régis Roch, maire de Neaux, Gabriel Desbrosse, maire de Pradines, Gérard Savatier, adjoint à Saint Romain d’Urfé ; Isabelle Dugelet, maire de La Gresle ; Michel Bonnefond, maire de Sevelinges ; Didier Deslondelier, conseiller municipal de Sevelinges ; Jacques Thiroin, maire de Renaison ;

Loiret : Marie‐Agnès Linguet, maire de Fleury‐les‐Aubrais ;

Maine‐et‐Loire : Laurent Girard adjoint au maire de Chemillé‐Melay ; Olivier Chauveau, maire de la Ferrière‐de‐Flée

Mayenne : Claude Garnier, maire de Brée ; Jean Renard, Maire de Carelles ; Jean‐François Lassalle, maire de Grez‐ en ‐ Bouère

Meurthe‐et‐ Moselle : Christian Minary, conseiller municipal de Jarny ; Stéphane Hablot, maire de Vandoeuvre ; Moselle : Patrick Messein, maire de Noveant‐sur‐Moselle ; Jean‐Pierre Muller, maire de Hazembourg, Raymond Schneider, maire de Kirviller ; Marilyne Webert, maire de Pouilly ; Albert Dalpozzolo, adjoint à Rozerieulles ; Claire Dreidemy, adjointe à Holving ; Patrick Gerum, maire de Chesny ;

Orne : Elyane Encelin, maire de Malétable ;

Pyrénées‐Atlantiques : Charles Pelanne, maire de Mont‐Disse ; Bernard Dupont, conseiller départemental, maire de Malaussanne ; Jacques Peduhontaa, conseiller départemental, maire de Lass ; Jean Lassalle, député, maire de Ichere‐ Lourdios ;

Bas Rhin : Jean‐Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath ; Nicole Ferry, conseillère municipale à Oberhoffen‐sur‐ Moder ; Yvon Brucher, conseiller municipal de Oberhoffen‐sur‐Moder ;

Haute‐Savoie : André Périllat , maire de Le Grand Bornand ; Meynet‐Cordonnier maire de Mégevette ; Laurette Cheneval, maire de Ville‐en‐Sallaz ; Martine Perinet, maire de Demi‐Quartier ; Jean‐Louis Magnin, maire de Franclens ; Yvon Berthier, maire d’Onnion ; Jean‐François Gimbert, maire de Charvonnex ; Michel Fourcy, maire de Mesigny ; Bernard Seigle, maire de Choisy ; Henri Carelli, maire de Lovagny ; Claude Manillier, maire de Perrignier ; François Roullard, maire de Massongy ; Yves Dupraz, maire de Burdignin, président de la CCUV ; Jean‐Paul Musard, maire de Boège; Pierre Marmoux, maire de La Chapelle Rambaud ; Pascale Moriaud, maire de Chens‐sur‐Léman ; Christophe Guitton, maire de Nonglard ; Joseph Deage, maire de Le Lyaud ; Pacoret Vincent, conseiller départemental ; Pascal Briffod, maire de Nangy ; Gérard Colomer, maire de Bonnevaux ; Michel Coutin, président Communauté de communes de Faverges ; Jean‐Luc Bidal, maire de Sciez ; Lucien Chessel, maire de Draillant ; Martin Cutelle, maire d’Eloise ; François Daviet, maire de La Balme de Sillingy, conseiller départemental ; Nelly Noël, maire de St‐Jeoire en Faucigny ; Louis Chaumontet, maire de Chessenaz ; François‐Eric Carbonnel, conseiller régional ; Paul Rannard, maire de Chêne‐en‐Semine ; Jean‐Yves Mâchard, maire de Vanzy ; Michel Mermin, maire de Jonzier‐Epagny ; Bruno PENASA, maire Marlioz; Bernard Chassot, maire de Minzier; Jean Harmand, maire de Saint‐Sixt; Roland Lombard, maire de Hauteville‐sur‐Fier; Michèle Lutz, maire de Doussard; Noëlle Delorme, maire d’Allèves; Valérie Gonzo‐Massol, conseillère départementale ; André Vittoz, maire de La Clusaz ; Bernard Bocard, maire de Cranves‐Sales ; Alain Velluz, maire d’Arenthon ; Michelle Amoudruz, maire de Vétraz‐Monthoux ; David Dubosson, maire de Mûres ; Jean‐Luc Bernard, maire de Massingy ; Denis Petitjean, maire de Vacheresse ; Frédéric Caulfuty, maire de Mont‐Saxonnex ; Jean‐ Pierre Rambicur, maire de Margencel ; Marie‐Pierre Berthier, maire de Nernier ; Serge Petit, maire de Cusy ; Daniel Toletti, maire de Peillonnex ; André Bouchet, maire de Desingy ; Monique Pimonow, maire de Montagny‐les‐Lanches ; Alain Dénériaz, maire de Morillon; Raymond Mudry, conseiller départemental; Jean‐François Baud, maire de Douvaine ; Claude Bouquerand, maire de Saint‐Laurent ; Guy Flammier, maire de La Roche Sur Foron ; Jean‐François Bosson, maire de Saint‐André‐de‐Boëge ; Patrick Condevaux, maire de Fessy ; Patrick Rosnoblet, maire d’Amancy ; Laurence Trappier, maire de Domancy; René Desille, maire de Chavanod; Marie‐Pierre Travers, conseillère départementale ; Bernard Chatel, maire de Faucigny ; Pierre Recour, maire de Saint‐Jean‐de‐Sixt ; Gilbert Gallay, maire de La Forclaz ; Alain Degeneve, maire de Lullin ; Christian Vermelle, maire de Clermont ; Marc Chuard, maire de Petit‐ Bornand ; Alain Solliet, maire de Vougy ; Gérard Berger, maire de Morzine‐Avoriaz ; Eric Anthoine, maire de La Rivière Enverse ; Nicolas Duperret, maire de Présilly ; Xavier Brandt, maire de Vovray‐en‐Bornes ; François Lavigne‐Delville maire de Viuz‐la‐Chiesz ; Jean‐François Ciclet, maire de Reignier‐Esery ; Jean‐Marc Lagriffoul, maire de Clarafond‐ Arcine ; André Bouvet, maire de Novel ; Marie‐Pierre Pernat, maire de Le Reposoir ; Alain Beauquis, maire de Saint‐ Félix ; Pierre Fillon, maire de Excenevex ; Michel Buffet, maire de Chevenoz ; Paul Girard‐Despraulex , maire d’Abondance ; Kamel Laggoune, maire de Bluffy ; Patrick Blondet, maire de Bassy ; Daniel Revuz, maire de La Tour ;

Tarn‐et‐Garonne : Daniel Grusberg, conseiller municipal de Lacourt‐Saint‐Pierre ;

Seine‐et‐Marne : Monique Bonhomme, adjointe à Rebais ; Michel Sénotier, conseiller municipal de Rozay‐en‐Brie ; Antonia Vandernot, conseillère municipale de Rozay‐en‐Brie ; Patrick Stourme, maire de Bernay‐Vilbert ;

Yvelines : Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux ; Victoria Bavage, conseillère municipale de Mézy sur Seine ; Michel Imbert, conseiller municipal de Sartrouville ; Sylvie Lauffenburger, conseillère municipale des Mureaux ; Marc Jammet, conseiller municipal à Mantes‐la‐Jolie ; 

Seine‐Saint‐Denis : Christel Keiser, conseillère municipale de Montreuil ; Cheikh Mamadou ; conseiller municipal de Montreuil 



Dernière minute : Cédric SZABO, directeur de l’AMRF, joint téléphoniquement par Jean Bartholin le 5 juin, a confirmé que l’AMRF appelait à un rassemblement le 24 juin à 15h devant l’Assemblée nationale.


TOUS AU RASSEMBLEMENT
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
LE 24 JUIN A 15H
POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

Pour co-signer la lettre ouverte, remplir le formulaire ci-dessous:


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

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Projet de Loi NOTRe : AMPLIFIEZ LES MOBILISATIONS LOCALES !! – une note de l’AMRF

Projet de Loi NOTRe : AMPLIFIEZ LES MOBILISATIONS LOCALES !!

Vendredi 5 Juin 2015

La discussion à l’Assemblée débute le 16 juin en commission. Il sera en séance à partir de la fin juin.

1 – Il faut donc augmenter la pression et multiplier les actions.

Une première manifestation départementale est prévue le 13 juin dans le Doubs. D’autres dans les Cotes d’Armor le 19…de nouveaux départements entrent dans la danse, de nouveaux outils dès lundi.

2 – Le 24 juin, journée de mobilisation à Paris.

Au programme : Rassemblement devant l’Assemblée Nationale à 15h.

3- C’est le week end, rencontrer votre député

Bon week end dans vos territoires. Profitez en pour rencontrer vos députés pour les sensibiliser et les informer sur vos actions et celles qui partout en France sont entrain de faire changer le climat législatif.


DANS LA PRESSE

Vous trouverez en PJ les articles suivants :

  • Un article paru La lettre A : « DGF : le doute des maires ruraux »
  • Un article paru dans la gazette des communes : « Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme »
  • Un article paru dans Vosges-Matin : « Réforme « L’état veut tuer ma commune » : les communes rurales protestent »

EN BREF

  • L’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine a donné une conférence de presse, ce matin 9h30, à Feins
  • L’Association des maires ruraux du Doubs organisent une manifestation le 13 Juin à 10h. De nombreux élus se réuniront Place de la Révolution, ceints de leur écharpe, « pour manifester avec dignité et détermination contre les effets néfaste de ce projet de loi ».
  • L’Association des maires ruraux du Loir-et-Cher organise, le 8 Juin à Chambord un dîner-débat, en présence des sénateurs, des députés et des maires.
  • Stéphane Loth, maire de Talmont-sur-Gironde et vice-président de l’Association des maires ruraux de Charente-Maritime, a mené le débat au sein de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique. Une initiative pertinente, puisqu’elle a été menée avec succès dans cet EPCI de près de 80 000 habitants. Vous aussi portez le débat dans votre EPCI.
  • Près de 120 communes nous ont déjà envoyé une photo de leur panneau en deuil (Opération « Crêpe Noir ») ! Le mouvement prend de l’ampleur ! Continuez à nous envoyer vos photos ! Vous pouvez d’ailleurs les consulter en cliquant sur le lien suivant : Album Photos

Votre commune dans l’album ?

Libertés communales en danger  – Les maires ruraux poursuivent la mobilisation !

VAUMORT LAVONCOURT CORMORANCHE

 
 
 
 
 
Lavoncourt (70), Cormoranche-sur-Saône (01), Vaumort (89)

Vous aussi, envoyez-nous les photos de vos panneaux de communes drapés de noir !

Vous pouvez consulter l’album photo en ligne ici


DANS LA PRESSE

(Cliquez sur le titre de l’article pour accéder à sa version en ligne)

Un article et un reportage TV paru sur Fr3 Auvergne : « Les communes en deuil pour dire leur refus de la loi Notre »

Un article paru dans Sud Ouest : « Les maires des petites communes sont inquiets »

Un article paru dans la Dépêche : « Loi NOTRe : c’est la fin des communes »

Le communiqué de presse de l’AMRF après l’adoption du texte au Sénat : Un compromis souhaitable


MOBILISATION

Des outils sont à votre disposition et téléchargeables via le lien suivant (modèles de lettres, documents explicatifs, logos, affiches, etc.) : Lien

Le Blog « Ma commune est utile »

N’oubliez pas de diffuser les informations relatives à votre mobilisation : articles de presse, photos, dates de manifestations ou de conférences de presse, etc.

De votre engagement dépend l’avenir des communes !



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« Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe » une contribution de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Bartholin Schivardi-rdlogo st-haon

Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe

Le gouvernement espérait sans doute que, une fois les élections dépar-tementales passées, son offensive contre les communes serait enfumée ! C’était sans compter la levée de boucliers qu’a déclenchée le rajout d’un article prévoyant l’élection des conseils communautaires au suffrage universel, pour mieux placer les communes sous la tutelle des intercommunalités, afin de les faire disparaître.

La situation est en train de se modifier : des milliers d’élus, se dressant  contre cette forfaiture, se retrouvent  dans l’appel lancé par l’assemblée générale nationale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : « En défense des libertés locales ». Lire la suite

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L’AMRF vote une motion pour la sauvegarde des libertés locales

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Lyon, 21 avril 2015

Communiqué de presse
Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril à Paris

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son  maillage territorial  que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est  plus que risqué de s’attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu’en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui  avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en : Lire la suite

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