Le comité de liaison de Saint-Haon rencontre l’AMRF

(communiqué du 28 mai 2013 – Rencontre avec l’AMRF) Une délégation du « comité de liaison des élus pour la défense de la libre coopération intercommunale » (1), réuni le 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel, a rencontré Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) le 22 mai à Lyon.

lu dans le bulletin de l’AMRF

La délégation a rendu compte de la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel qui a réuni 98 élus de toutes tendances politiques et de 24 départements le 6 avril, signataires, comme 500 élus, de la proposition de loi : « L’assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer et de se dissocier librement, conformément au mandat explicite de la population. »

La délégation a fait état des débats de cette rencontre.

La décision du gouvernement Ayrault de reconduire la loi du 16 décembre 2010 en aggravant les contraintes de l’intercommunalité forcée et en instaurant les métropoles, remet en cause l’avenir de nos principes républicains. Les plus fondamentaux sont menacés : la démocratie locale, la cohésion et la solidarité sociale et territoriale, ainsi que les institutions chargées de les faire vivre dans la proximité, au premier plan : les communes et les départements. Le projet de loi Lebranchu, dans son « saucissonnage » en trois étapes, ne fait que renforcer la même logique en consacrant comme priorité le fait métropolitain et en renvoyant aux calendes grecques le débat prioritaire sur l’action locale, le rôle des départements, des communes et de la vraie coopération intercommunale.

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La délégation a dénoncé les arguments fallacieux avancés sur les prétendues économies d’échelle visant à faire grossir à tout prix les intercommunalités urbaines selon des modalités adaptées aux ambitions et contextes locaux.

Elle en a déploré les effets programmés : l’éloignement des élus des citoyens, l’emprise renforcée de la technocratie ou des grands groupes privés avides de trouver de nouveaux périmètres pour accaparer de nouveaux marchés aux dépens des entreprises locales, l’évaporation progressive des communes dans de nouvelles entités par intégration programmée en lieu et place de la coopération intercommunale volontaire et responsable.

La perspective clairement annoncée de déposséder les communes de la gestion de l’espace communal par l’instauration des plans locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUI) rassemble toutes les inquiétudes et révèle les arrière-pensées qui dessinent le nouveau modèle territorial de compétitivité prétendument moderne : « Que reste-t-il d’une commune qui ne peut décider de l’avenir de son territoire ? »

C’est pourquoi la résistance des élus rencontre un écho important auprès de la population qui s’est largement mobilisée chaque fois que ses élus l’ont sollicitée. C’est le cas dans le Roannais avec la réélection sans appel des élus démissionnaires, confirmant le refus que leurs communes soient annexées au Grand Roanne.

C’est le cas dans les Bouches-du-Rhône autour du projet de métropole marseillaise, dans le Gard, en Lorraine, dans de nombreux départements.

Tout le monde a mesuré la force avec laquelle les Alsaciens ont rejeté le conseil unique d’Alsace qui prévoyait la fusion des départements et de la région, absorbant les communes.

La délégation partage le récent communiqué de l’AMRF dénonçant le fait que « l’intérêt général » soit invoqué par le Conseil constitutionnel pour remettre en cause la liberté des communes de s’associer comme elles jugent responsable de le faire.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’à l’issue de la rencontre nationale de Saint-Haon-le-Châtel, la délégation a décidé de demander audience au président de la République afin que le suffrage universel soit respecté, et pour que la libre coopération intercommunale soit rétablie.

Cette demande d’audience est à ce jour soutenue par 272 élus.

Vanik Berberian a indiqué que l’Association des maires ruraux de France partageait le point de vue selon lequel il ne peut y avoir de bonne coopération intercommunale que volontaire et librement engagée. Il a expliqué les nombreuses actions de l’AMRF pour la défense de cette liberté et de cette responsabilité ; il a indiqué que les propositions de la délégation — signature du projet de loi, soutien à la demande d’audience au président de la République, participation à cette délégation — seraient présentées au bureau de l’AMRF qui doit se tenir le 29 mai.

Pour la délégation,

Jean Bartholin, Bernard Jayol, André Yon,
le 25 mai 2013

(1) délégation composée de : Bernard Jayol conseiller municipal de Riorges, conseiller général de la Loire ; Jean Bartholin, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel, conseiller général de la Loire ; René-André Barret, maire de Le Crozet, conseiller général de la Loire ; André Yon, adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).

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