La Bastide de Bousignac résiste

HOLD-UP LEGAL
SANS AUCUNE TRACE D’EFFRACTION…
MAIS DE L’ADN EN QUANTITE
145 000 € PASSENT DE LA COMMUNE
A LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES

(Communiqué du conseil municipal – 15 juin 2013) La Bastide de Bousignac est une petite commune de 338 habitants.
Nous sommes parvenus dans les 40 dernières années à créer une ZI et une ZA comptant actuellement 12 entreprises dont la plus importante (ACTIS) était exonérée de taxes jusqu’au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, nous étions ce que l’on appelle commune « isolée ».
Au début de l’année 2011 nous apprenons que toutes les communes isolées doivent obligatoirement intégrer une communauté des communes au 01 janvier 2014.
Le 11 décembre 2012 Mr le Préfet de l’Ariège prend un arrêté nous intégrant à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix à partir du 01 JANVIER 2013. Ce courrier est arrivé en mairie le 27 DECEMBRE 2012.
Pour nous c’est une catastrophe car nous apprenons dans le même temps que le montant des taxes d’ACTIS qui s’élève à 145.465,00 € vont être directement versées à la communauté des communes.
Interventions verbales, courriers restés sans réponse, nous n’avons pas eu d’autres choix que de démissionner.
Mr le Préfet nous reçoit le 02 avril 2013 et au cours de cette réunion très conviviale, il déclare qu’il va prendre un nouvel arrêté pour modifier notre date d’entrée en 2014, qu’il n’y aura aucun problème car il a les pleins pouvoirs jusqu’au 01 juin 2013.
Le temps passe ; toujours rien. Le 30 avril nous demandons des explications : virage à 180° : ce n’est plus possible. Le 14 mai 2013 Mr le Préfet nous fait part de l’impossibilité formelle de procéder à la modification de SON arrêté en date du 11/12/2012.
En ce qui concerne notre demande de compensation à la communauté des communes (bien que notre situation soit exceptionnelle), son Président se cache derrière la loi: pas d’exception, aucune compensation complémentaire.
Nous voilà spoliés de nos efforts d’une vie.
Nous continuons notre action et nous vous demandons votre aide.

COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC – 09500
Tél. : 05.61.68.13.55 – ligne directe maire : 05.61.68.12.42 – fax : 05.61.68.22.77

mairie.bast.bousignac@wanadoo.fr


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