La rencontre de St-Haon-le-Châtel apporte son soutien au conseil municipal de la Bastide-de-Bousignac

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_________________________________________________ Les initiateurs de la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel
– contre l’intercommunalité forcée
– pour la libre coopération intercommunale
– pour la défense de la démocratie
https://democratiecommunes.wordpress.com

correspondance :

– Gérard Schivardi, Mairie de Mailhac 11120 ( 04 68 46 13 13)
– Jean Bartholin, Mairie de Saint-Haon-le-Châtel 42370 (06 70 61 46 34)

à

Monsieur Roger Sénié maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
de la Bastide-de-Bousignac (Ariège)

Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chers collègues,

Au nom de la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel qui a réuni, le 6 avril dernier, 90 élus de toutes tendances politiques et de 24 départements, nous apportons notre soutien à votre conseil municipal et à votre maire, contraints de démissionner en bloc contre l’intégration forcée dès 2013 de votre commune dans la commune à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Utilisant les pouvoir spéciaux confiés par la loi du 16 décembre 2010, non abrogée par le gouvernement Hollande-Ayrault, et contrairement à l’engagement qu’il avait pris envers vous de repousser cette intégration à 2014, le préfet de l’Ariège a précipité l’intégration de votre commune, la spoliant de 145 465 € d’impôt professionnel prévu au budget 2013.

Pour la population communale, privée de la moitié de son budget, alors qu’elle avait contribué à l’implantation d’entreprises sur sa zone d’activité, c’est effectivement une catastrophe !

Vous n’êtes, hélas, pas la seule commune dans ce cas, ni dans votre département ni dans les autres, dont nombre de communes ou de communautés de communes se sont trouvées contraintes à l’intercommunalité imposée.

L’intercommunalité forcée est encore aggravée aujourd’hui par le projet de loi établissant les métropoles, soumis à la discussion des parlementaires , projet à travers lequel, s’il était adopté, l’Etat pourrait par décret prononcer l’intégration des communes, voire des départements dans les métropoles, les spoliant de leurs compétences et de leurs ressources.

Comme près de 500 élus, vous avez signé la demande d’audience au président de la République pour que «  soit rétabli le libre de choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ».

Il appartient maintenant au Président de la République de garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs en ce qui concerne la libre coopération communale.

Ne pas tenir compte de l’expression du suffrage universel qui vous a mandatés, équivaudrait à une véritable remise en cause des principes fondamentaux de la République et, comme à la Bastide-de-Bousignac, à un total dévoiement du sens et du rôle de la coopération inter-communale.

C’est pourquoi, chers collègues, saluant votre détermination et celle de votre maire, expression de celle de la population que vous représentez, nous vous apportons notre total soutien et vous proposons de prendre la place qui vous revient dans la délégation dont nous demandons qu’elle soit reçue par le président de la République.

Soyez assurés chers collègues de nos sentiments républicains les meilleurs.

Le 18 juin , pour la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel

. Jean Bartholin conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel, conseiller général de la Loire
. Bernard Jayol conseiller municipal de Riorges, conseiller général de la Loire
. Gérard Schivardi maire de Mailhac

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