Lettre ouverte à Claudy Lebreton, Président de l’Association des Départements de France

Sauvons les solidarités départementales.
Retrait pur et simple du projet de loi sur les métropoles ! 

Monsieur le Président, cher collègue,

Nous sommes conseillers généraux. Nous avons reçu un mandat de la population qui nous donne des devoirs, à commencer par celui de dire la vérité.

Il faut le dire nettement : la réforme territoriale du gouvernement, avec son premier projet de loi sur les « métropoles », transforme les communes et les départements en coquilles vides, prélude à leur disparition.

Nous refusons que nos départements, nos cantons, nos communes disparaissent, annexés par les métropoles qui en confisqueraient les compétences et les ressources financières.

C’est pourquoi, mandatés par un millier d’élus de toutes tendances, nous avons décidé d’organiser une délégation pour rencontrer le Président de la République afin de lui dire : « Cela suffit ! Rétablissez la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de l’intercommunalité de leur choix. »

Monsieur le Président, cher collègue,

Bien qu’ayant soutenu le projet Lebranchu présenté par le gouvernement comme « l’acte III de la décentralisation », nous constatons que vous avez déclaré au journal le Télégramme le 11 avril dernier :

« Les compétences affectées aux métropoles vont être examinées en mai (…). Et le risque, effectivement, est qu’on n’existe plus (…). Le premier ministre a tranché en faveur des métropoles ce qui implique (…) à terme, la disparition des communes… ».

La raison exige de constater que les faits qui vous avaient amené à cette analyse ont, depuis, prouvé cette disparition programmée des départements et des communes.

Qu’on en juge !

La « métropole Lyon », constituée par ce projet de loi, exercerait l’ensemble des compétences des communes et celles de la partie métropolitaine du département du Rhône qui disparaît, satisfaisant ainsi les demandes de Pierre Gattaz représentant du MEDEF qui, sous prétexte de « compétitivité », réclame la suppression des départements, des communes ainsi que la disparition des fonctionnaires territoriaux en assurant les services publics.

Les électeurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont rejeté la disparition de leurs départements dans une nouvelle collectivité territoriale fusionnant départements et région. Si le projet de loi voté par l’Assemblée nationale était adopté, ils n’auraient pas pu le faire, puisque ce projet prévoit même de supprimer la consultation des électeurs dont les départements seraient absorbés par la métropole.

La « métropole Marseille » annexerait l’ensemble des communes et des EPCI, s’opposant à la volonté unanime des 109 maires, des 8 présidents des communautés de communes, de la majorité des parlementaires des Bouchesdu-Rhône, toutes tendances confondues, et de la population.

La « métropole Paris » imposerait l’intercommunalité forcée à toutes les communes de la petite couronne, en annexant tous les EPCI constitués au Grand Paris : avec un conseil métropolitain de 200 membres qui déciderait de tout : des conseils de territoire, à l’image des mairies d’arrondissements qui gèreraient par délégation et, enfin, des communes qui n’auraient pas plus de poids ni de responsabilités demain qu’un conseil de quartier parisien actuellement.

C’est au nom de ces regroupements forcés que vingt communes de la « Plaine et Côte roannaises » ont été annexées au Grand Roanne, malgré l’avis contraire de la population réélisant ses 178 élus démissionnaires, confirmant le mandat qu’elle leur avait donné.

Et comme si la confiscation des compétences des communes par la métropole ne suffisait pas, le projet de loi Duflot (ALUR) voudrait transférer le Plan Local d’Urbanisme aux intercommunalités (PLUi), amenant le président de l’Association des Maires ruraux de France à déclarer à juste titre : « La ligne rouge est franchie ! ».

Monsieur le Président, cher collègue,

Nous ne pouvons, vous ne pouvez accepter la disparition de nos départements et de nos communes car ce serait là porter un coup fatal à la démocratie départementale et communale, donc à la République.

C’est pourquoi, en exigeant clairement « le retrait pur et simple du projet de loi sur les métropoles » vous relaieriez la résistance qui est celle des maires et des conseillers généraux, et vous porteriez n’en doutons pas, un coup d’arrêt à l’entreprise de destruction de la République, entreprise qui, avec la loi du 16 décembre 2010 est reprise et aggravée par le projet de loi Ayrault sur les métropoles.

Quant à nous, nous ne nous résoudrons jamais à la disparition des libertés communales, terreau de la démocratie.

C’est pourquoi nous demandons aux parlementaires qui soutiennent notre délégation au président de la République, de déposer notre proposition de loi visant à « rétablir la liberté des communes de s’associer et de se dissocier librement », afin qu’elle puisse être votée.

Soyez assuré, Monsieur le Président, de nos sentiments républicains les meilleurs.

vignette lettre ADF

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Premiers signataires :

René-André Barret, conseiller général de la Loire ; Jean Bartholin, conseiller général de la Loire ; Huguette Burelier, conseillère générale de la Loire ; Edouard Chaulet, conseiller général du Gard ; Jean Gilbert, conseiller général de la Loire ; Manuel Diaz, conseiller général de l’Hérault Bernard Jayol, conseiller général de la Loire ; Jean-Jacques Karman, conseiller général de Seine-Saint-Denis ; René Lapallus, conseiller général de la Loire ; François Liberti, conseiller général de l’Hérault, Stéphane Linou, conseiller général de l’Aude ; Ywan Mayet, conseiller général de la Loire ; Rémy Paillès, conseiller général de l’Hérault ; Francine Schivardi, conseillère générale de l’Aude.

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Avec 1000 élus dont 16 parlementaires de toutes tendances politiques, je soutiens la proposition de loi :

Article unique : « L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »

Cliquez ici pour soutenir et signer la demande d’audience au Président Hollande

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