Une lettre aux 1430 signataires de la proposition de loi

  • Pour la défense de la démocratie

  • Contre l’intercommunalité forcée

  • Pour la libre coopération intercommunale

signée conjointement par : Jean Bartholin (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel) ; Vanik Berberian (maire de Gargilesse-Dampierre, président de l’Association des maires ruraux de France) ; Bernard Jayol (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Riorges) ; Roland Darrouzès (maire de Lamanon, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône) ; Georges Cristiani (maire de Mimet, porte-parole de l’Union des maires de Bouches-du- Rhône) ; Gérard Schivardi (maire de Mailhac, Aude) ; André Yon (adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger, Val-de-Marne).
4 décembre 2013

Vous êtes 1 430 élus de toutes tendances qui soutenez la proposition de loi :
« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »

A l’initiative de la rencontre nationale d’élus de Saint-Haon-le-Châtel le 6 avril, nous nous sommes ensemble adressés au président de la République : « Nous savons et vous savez aussi, Monsieur le Président, que l’immense majorité des élus de ce pays est attaché à ce principe républicain hérité de la Révolution française, de libre administration des communes.
Nombreux sont les élus qui attendaient que vous abrogiez la loi du 16 décembre 2010 du précédent gouvernement imposant le regroupement forcé des communes.
Or votre décision de proroger cette loi, notamment son article 60 ainsi que les SDCI qui en découlent, est en contradiction avec le mandat que nous a donné la population. (…) Monsieur le Président de la République, il vous appartient de garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs exprimé comme dans le Roannais par le suffrage universel.
Ne pas tenir compte de cette expression du suffrage universel équivaudrait à une véritable remise en cause des principes les plus fondamentaux de la République et à un total dévoiement du sens et du rôle de la coopération intercommunale.
C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République, nous souhaitons qu’une délégation d’élus puisse vous rencontrer. »

Le 25 septembre dernier, Jean Bartholin et Bernard Jayol, conseillers généraux de la Loire, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Roland Darrouzès et Georges Cristiani, président et porte-parole de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Gé- rard Schivardi, maire de Mailhac, André Yon, adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger, adressaient au président de la République la demande d’audience suivante :
« Le vote du Sénat qui prétend imposer la métropole Marseille-Provence-Côte d’Azur contre la volonté de la grande majorité de la population et des élus des communes promises à l’intégration, le vote de l’Assemblée nationale instaurant la métropole Paris-Ile-de-France et les autres métropoles dans notre pays remettent en cause le principe républicain de la libre administration des communes.
Au-delà, c’est l’existence même des communes, foyers de démocratie politique et cellules de base de la République, qui est menacé ; et par là même, la possibilité pour les élus d’accomplir un mandat confié par la population, pourtant réaffirmé à plu- sieurs reprises par nos électeurs, comme par exemple ceux de la Plaine et Côte roannaises, dans les manifestations de la population soutenant ces élus dans les Bouches-du-Rhône et dans de nombreux autres départements. »
Le 4 novembre, sans donner suite à notre demande de rendez-vous, le président de la République nous a répondu que le projet de loi métropoles « est incontournable ». Et il ne dit rien de notre demande de voir rétablie la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de l’intercommunalité de leur choix.
Réunis le 4 décembre 2013 à Marseille, nous posons la question : faudrait-il renoncer ?
Alors qu’à Saint-Haon-le-Châtel, qu’à Marseille, dans les congrès départementaux des maires, grandit la colère des élus qui manifestent avec force leur attachement aux communes et le refus de l’intercommunalité forcée, nous vous posons la question : le président de la République nous laisse-t-il d’autre choix que de proposer d’organiser à Paris une manifestation nationale pour exiger le rétablissement du libre choix des communes de s’associer et de dissocier librement ?

Chacun des candidats aux municipales, devant l’ensemble de ses électeurs, va avoir à se prononcer sur la question décisive pour la démocratie locale de la liberté des communes de s’associer librement, car l’immense majorité de la population veut la préservation de la souveraineté des communes et, avec ses élus, saura l’imposer.

En vous remerciant de la réponse que vous voudrez bien apporter à ce courrier, soyez assuré(e)s, cher(e)s collègues, de nos sentiments républicains les meilleurs.

Jean Bartholin (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel) ; Vanik Berberian (maire de Gargilesse-Dampierre, président de l’Association des maires ruraux de France) ; Bernard Jayol (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Riorges) ; Roland Darrouzès (maire de Lamanon, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône) ; Georges Cristiani (maire de Mimet, porte-parole de l’Union des maires de Bouches-du- Rhône) ; Gérard Schivardi (maire de Mailhac, Aude) ; André Yon (adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger, Val-de-Marne).
4 décembre 2013
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