Annie DAVID (PCF), sénatrice de l’Isère, soutient la demande d’audience et écrit au Président

R    E    P    U    B    L    I    Q    U    E              F    R    A    N    Ç    A    I    S    E

Monsieur François Hollande

Grenoble le 20 janvier 2014
Objet : Demande d’audience

Monsieur Le Président de la République,

A l’issue de leur rencontre nationale de Saint-Haon-le-Châtel en avril dernier, plusieurs centaines d’élus vous ont adressé une demande d’audience afin de vous faire part de leur attachement au principe républicain de libre administration des communes. Ils souhaitent vous entretenir d’une proposition visant à rétablir le libre choix des communes de s’associer ou se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale.

Depuis la rencontre de Saint-Haon, le premier volet de la loi de décentralisation a été adopté, à une très faible majorité et a entériné le principe d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, fût-elle forcée.

vignette Annie DAVIDDans votre intervention du 14 janvier face à la presse, vous affirmez votre volonté d’accélérer cette nouvelle organisation territoriale par la fusion des collectivités de tous niveaux, notamment par des incitations puissantes, c’est à dire des pénalités financières! Cependant, ces regroupements entraineront la concentration des pouvoirs et des moyens par des collectivités de plus en plus vastes, toujours plus éloignées des attentes des habitantes et des habitants, dans lesquelles les communes n’auront que des compétences réduites et aucun pouvoir de décision, de même que les départements situés dans des grandes aires métropolitaines, comme celui du Rhône.

Pour ma part, je ne crois pas que les élu-e-s, pas plus que nos concitoyennes et concitoyens, soient « prêts » à ces évolutions, comme semble l’indiquer le baromètre du CEVIPOF publié ces derniers jours et qui témoigne du taux de confiance politique accordé au maire et à l’institution que représente le conseil municipal. Je reste persuadée que c’est précisément cette relation de proximité qui a permis aux communes, ces trente dernières années, de s’adapter aux enjeux du territoire, d’élaborer des politiques locales pertinentes et de développer l’action publique au plus près des besoins, en s’appuyant sur une coopération intercommunale choisie.

C’est cette notion de projet et non la recherche d’économie qui donne son sens et son efficacité à l’intercommunalité, et les habitantes et les habitants de nos territoires doivent pouvoir compter sur la créativité des communes et des départements pour pallier les difficultés auxquelles ils et elles sont confrontés.

Je pense, Monsieur le Président, que cette demande d’audience est plus que jamais d’actualité et s’inscrit dans la démarche que je soutiens avec mes collègues parlementaires pour un véritable débat public sur l’avenir des collectivités locales et sur les moyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma considération.

Madame Annie DAVID

Sénatrice de l’Isère

PERMANENCE SENATORIALE

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