Jean-Jacques CANDELIER, député du Nord, soutient la délégation et écrit au Président

Jean-Jacques CANDELIER
Député du Nord
(16e circonscription)
Vice-Président de la Commission de la
Défense Nationale et des Forces Armées

Monsieur le Président de la République,
Palais de I’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Somain, le 30 jan.2014
Monsieur le Président de la République,

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A l’issue de leur rencontre nationale de Saint-Haon-le-Châtel, plusieurs centaines d’élus vous ont adressé une demande d’audience afin de vous faire part de leur attachement au principe républicain de libre administration des communes. Sans réponse de votre part, ces élus se présenteront le février à 15h devant les portes de l’Elysée. Ils souhaitent vous entretenir d’une proposition visant à établir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale.

Aujourd’hui, le premier volet législatif de votre politique vis-à-vis des collectivités territoriales a été adopté, à une très faible majorité, et a entériné l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, fût-elle forcée. La réduction drastique des dotations de l’Etat se poursuit. Dans votre intervention du 14 janvier, vous affirmez votre volonté d’accélérer la nouvelle organisation territoriale de la République, par la fusion des collectivités de tous niveaux, notamment avec des pénalités financières. Cependant, ces regroupements entraineraient la concentration des pouvoirs et des moyens par des collectivités de plus en plus vastes, toujours plus éloignées des attentes des habitants, dans lesquelles les communes n’auront que des compétences réduites et aucun pouvoir de décision ni même financier. Les départements situés dans des grandes aires métropolitaines, comme celui du Rhône, seraient en voie d’extinction.

L’écrasante majorité des élus, pas plus que nos concitoyens, ne sont près à ces ruptures. Nous en avons eu l’expérience récente avec l’échec cinglant du référendum local en Alsace, tendant à fusionner Conseils généraux et Conseil régional. Pour ce qui concerne les maires, qui bénéficient d’un bon taux de confiance, il est évident que c’est cette relation de proximité qui a permis aux communes, ces trente dernières années, de s’adapter aux enjeux du territoire, d’élaborer des politiques locales pertinentes et de développer les services publics au plus près des besoins, en s’appuyant sur une coopération intercommunale choisie.

C’est cette notion de projet et de démocratie, et non la recherche d’économies, qui donne son sens et son efficacité à l’intercommunalité. Je suis persuadé que les citoyens doivent pouvoir encore compter sur la créativité des communes et des départements pour faire face aux besoins. Il en va du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Je pense que cette demande d’audience est plus que jamais d’actualité et s’inscrit dans la démarche que je soutiens avec mes collègues parlementaires pour un véritable débat public sur l’avenir de la démocratie locale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, I’expression de ma haute considération.

Jean-Jacques CANDELIER

Député du Nord

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