Inscrivez-vous pour la délégation à l’Elysée

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire,
conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac.

Aux collègues ayant participé à la rencontre nationale
de Saint-Haon-le-Châtel

Chers collègues,

Depuis notre rencontre, 1 400 collègues nous ont mandatés en contresignant la demande d’audience au président de la République afin que « soit rétablie la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier librement » dans le cadre de l’intercommunalité volontairement choisie.

vignette inscription 14-2Le président de la République a répondu le 4 novembre à notre demande d’audience par une lettre défendant le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ».

Or la constitution de ces métropoles a pour objet de transférer à leur conseil communautaire les compétences et les moyens financiers des communes, et, à terme, des départements intégrés.

Avec le représentant des 109 maires des Bouches-du-Rhône refusant l’annexion de leurs communes à la métropole Marseille, avec le président de l’Association des maires ruraux de France, nous avons rendu publique cette réponse auprès des 1 400 collègues en réaffirmant notre détermination à refuser l’intercommunalité forcée.

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le président de la République a annoncé un nouveau projet de loi organisant le regroupement des régions et confirmé que « les départements qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir (comme) ce qui s’est fait notamment dans le Rhône avec Lyon ».

Le département du Rhône a été démantelé, ses compétences ayant été transférées comme celles des communes intégrées à la métropole de Lyon.

Nous sommes mandatés par 1 400 collègues pour défendre le rétablissement du droit des communes à la libre administration et à la libre coopération. Cela inclut évidemment la défense de l’existence de la libre administration des départements sans lesquels les communes seraient privées des moyens et des services indispensables à leur existence. Derrière ces institutions menacées, il s’agit donc bien de préserver la démocratie locale et la vraie coopération, ainsi que les solidarités sociales et territoriales, plus que jamais nécessaires dans le contexte de crise systémique que nous connaissons.

Dans quelques semaines, les électeurs sont convoqués pour élire leurs conseils municipaux. Chacun s’accorde à reconnaître que ce sont les maires et les conseillers municipaux dont les citoyens se sentent le plus proche.

Qui pourrait comprendre qu’à peine élus, ces nouveaux conseils municipaux se voient confisquer leurs compétences et leurs moyens financiers par des conseils communautaires imposés ?

Dans sa réponse, le président de la République affirme « la volonté du gouvernement d’être à l’écoute des maires qui sont des élus vers lesquels nos concitoyens se tournent le plus spontanément ».

C’est pourquoi, considérant que le mandat confié par 1 400 collègues de défendre la liberté et la responsabilité des communes de s’associer ou de se dissocier librement, nous décidons de nous rendre le vendredi 14 février à l’Elysée à 14 h 30, où nous demanderons à être reçus. Qui pourrait comprendre que nous ne le soyons pas ?

A l’issue de cette délégation, nous rendrons compte aux 1 400 collègues nous ayant mandatés des réponses qui seront apportées et nous informerons la presse.

Chers collègues, nous vous proposons de vous joindre à cette délégation. Avec nos sentiments républicains les meilleurs,

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel,

Gérard Schivardi, maire de Mailhac.

Merci de vous inscrire pour cette délégation auprès de Jean Bartholin (j.bartholin@wanadoo.fr) ou de Gérard Schivardi (mairie-mailhac@orange.fr)

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Je m’inscris pour participer à la délégation qui se présentera à l’Elysée le 14 février

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