L’appel de la réunion nationale des élus réunis à Paris le 28 juin 2014

Pour la défense des communes
et de la démocratie
Pour la défense des départements
et des solidarités
Pour le retrait du projet de loi
de réforme territoriale

Nous nous sommes réunis samedi 28 juin à Paris, 27 élus de 26 communes, de 21 départements représentant 326 collègues qui avaient soutenu notre initiative.

Ce qui nous unit, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République : la République une et indivisible qui, dans l’histoire du pays, se confond avec l’existence des départements et des communes pour faire vivre les solidarités humaines, au service de notre société et de la justice sociale.conférence 28 juin-tribune banderole

Ce qui nous unit aujourd’hui, c’est l’exigence du retrait des deux projets de loi du gouvernement de réforme territoriale. (*)

En vidant les départements de leur contenu, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu.

Mais la révolte des élus commence de se propager partout en France…

… notamment dans les conseils généraux et chez l’immense majorité des maires et élus locaux : 

Eric GAUTIER, président du conseil général des Deux-Sèvres déclare que « la réforme territoriale signe la fin de la République et du principe de l’égalité devant la loi »

Son collègue Gilbert SAUVAN, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, a demandé au gouvernement de « retirer son projet ». 

François LIBERTI, conseiller général de Sète (Hérault), affirme de son côté : « Nous sommes confrontés à un projet de loi qui dépasse en ampleur tout ce que nous avons connu : c’est toute l’administration républicaine des territoires sur la base du mandat électif qui est en jeu. Il faut s’y opposer ». 

« Nos départements et nos communes constituent l’expression la plus concrète de l’administration démocratique de proximité… Cette  réforme va porter atteinte au principe de l’égalité des chances entre les territoires ! », comme l’a rappelé le député Jean LASSALLE dans la contribution qu’il a envoyée à notre rencontre.

Plus récemment, le 26 juin, les sénateurs ont renvoyé sine die la discussion du projet de loi sur le découpage des régions : nous y voyons la confirmation que ce mouvement de révolte se répand à tous les niveaux !

La République ne devrait pas s’effacer au profit de la compétitivité, avec cette priorité obsessionnelle donnée à la mise en place de métropoles et de grandes régions, conçues pour rentrer dans le jeu de la concurrence des territoires à l’échelle de l’Europe et qui pourront, dans cet objectif,  mettre fin à l’égalité des droits devant la loi.

Et, comme l’ont établi nos débats, « ce ne sont pas seulement les élus qui sont concernés ». 

L’éclatement de la République, joint à l’aggravation brutale de la politique d’austérité, se traduira par la suppression  de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, un plan social sans précédent. 

Les 11 milliards que le gouvernement veut retirer en trois ans aux collectivités territoriales, c’est une baisse brutale des dotations aux communes et aux départements qui frapperont durement toutes les populations.

Il s’agit donc d’une menace directe contre nos services publics de proximité : la population serait directement frappée ! Des centaines de milliers d’emplois sont menacés, et avec eux, les acquis sociaux !

Comme l’a dit Vanik Berberian, président des Maires ruraux, le  projet du gouvernement,  vise  à  « couper la démocratie à sa racine en supprimant les institutions qui rendent possible l’implication et la délibération…. »

Comment arrêter ce vent de régression sociale et démocratique qui continue de souffler pour balayer la solidarité et la démocratie locale ?

Est-il possible que les protestations qui montent de partout  ne soient pas entendues ?

Si le gouvernement s’obstinait à maintenir son projet,   que nous laisserait-il comme autre solution  que celle de monter tous ensemble à Paris, au moment du vote de la loi, devant l’Assemblée nationale ?

En tant qu’élus, pour une question aussi grave puisqu’elle engage l’avenir de notre société, de nos communes, de nos cantons, de nos départements, nous avons le devoir de prendre nos responsabilités : appuyés par des centaines de collègues, nous lançons un appel pour organiser la discussion en vue d’une  

manifestation nationale à Paris pour que la démocratie retrouve sa place et impose le retrait des projets de loi (*)

Aussi, dans cette perspective, nous décidons de nous constituer en comité d’initiative pour une manifestation nationale au service de la défense de notre République une et indivisible,  de la défense des conseils généraux et des 36 000 communes. 

Nous voulons aider à ce que cette proposition soit discutée et reprise le plus largement possible, à tous les niveaux, par les associations d’élus, par tous nos collègues, quelles que soient leurs appartenances, et tous les citoyens  qui en partagent l’objectif.

Une telle action, procédant de la convergence des initiatives qui surgissent un peu partout dans le pays, pourrait effectivement peser pour sauver la République et la démocratie. 

Mais elle peut également prendre des formes complémentaires, car rien ne doit s’opposer à l’unité la plus large et à la convergence de tous les efforts sur cette exigence incontournable qu’est :

le retrait du  projet de contre-réforme institutionnelle et territoriale (*)

C’est bien la logique globale et mortifère de cette contre-réforme qui doit être écartée car elle sacrifie, sur l’autel d’une prétendue compétitivité, nos principes républicains et nos institutions chargées de les faire vivre dans la proximité. Elle aboutirait inexorablement à la dissolution de l’action publique elle-même !

Note (*) :  

Projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ».

Projet de loi  « portant nouvelle organisation territoriale de la République »

Pour toute correspondance :

Jean Bartholin conseiller général de la Loire (jean.bartholin@gmail.com)
Gérard Schivardi, maire de Mailhac, Aude (mairie-mailhac@orange.fr)

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Deux solutions pratiques :

⇒Imprimer cet appel en le téléchargeant au format pdf, le remplir et le renvoyer signé. Pour télécharger, cliquer ici.

Utiliser le formulaire ci-dessous pour souscrire. Il est transmis automatiquement à Jean Bartholin et Gérard Schivardi.

 

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