La conférence des élus en défense des départements et des communes s’est tenue samedi 28 juin à Paris Communiqué

logo rencontre 2! juin 2014

 COMMUNIQUE

conférence 28 juin

Des maires, conseillers municipaux, conseillers généraux de 21 départements se sont rencontrés en urgence à Paris, samedi 28 juin, sur la base d’un appel contresigné par 326 élus. Ils ont débattu des projets de loi de réforme territoriale que le gouvernement veut faire voter en juillet et en octobre, qui organise la dévitalisation des départements et l’évaporation des communes, aboutissant au démantèlement de notre République.

Ils demandent le retrait de l’ensemble de ces projets mortifères pour la démocratie et les solidarités, entrainant  une diminution drastique des dotations aux collectivités territoriales, et qui se traduiront par la disparition d’un grand nombre de services publics de proximité et de dizaines de milliers de postes d’agents territoriaux 

Ils ont décidé de se tourner vers leurs collègues, les associations d’élus et l’ensemble des citoyens  pour proposer une manifestation nationale des élus au moment où sera discutée cette loi, en octobre, à l’Assemblée nationale, afin d’en obtenir le retrait. 

Pour aider à la mobilisation des élus et de la population dans ce sens, cette rencontre propose que cette proposition  soit débattue  partout où se retrouvent les élus afin :

♦ Que soient organisées dans les cantons, autour des conseillers généraux, des réunions d’information et de mobilisation des élus, des personnels territoriaux et des citoyens ;

♦ Que soient soumises aux conseils municipaux et aux conseils généraux des délibérations  demandant le retrait de ces projets de loi  (pour les communes, le modèle de délibération envoyé à ses adhérents par l’Association des Maires Ruraux est une excellente référence qui selon nous, mériterait d’être complétée par la demande du « retrait global de l’ensemble des projets de loi de réforme territoriale ».) 

♦ D’élaborer un argumentaire indiquant les conséquences désastreuses pour la population qu’impliqueraient la suppression des départements et le regroupement forcé des communes dans les intercommunalités, ainsi que la métropolisation.

L’appel ci joint, synthèse de notre réflexion commune, adopté à l’issue de cette conférence du 28 juin, exprime les raisons profondes de notre action, et la dimension fédératrice que nous avons le devoir de lui donner.

Une vidéo retraçant les débats de cette rencontre sera mise en ligne sur le site de la rencontre democratiecommunes.wordpress.com et une brochure relatant l’ensemble des interventions sera mise à disposition de tous ceux qui en feront la demande.

Note (*):
Projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral».
Projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »
 

Paris le 29 juin 2014

Jean Bartholin
conseiller général de la Loire
(
jean.bartholin@gmail.com)

Gérard Schivardi
maire de Mailhac, Aude
(
mairie-mailhac@orange.fr)

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