Mise au point – 30 août 14 de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, et de Gérard Schivardi, maire de Mailhac

Jean Bartholin et Gérard Schivardi

La rencontre  nationale des élus du 28 juin à Paris pour la défense des communes et des départements a lancé un appel pour le retrait des projets de loi sur « la nouvelle organisation territoriale de la République » et l’a soumis à la discussion des élus, de la population et des personnels territoriaux en proposant d’organiser une manifestation nationale.

Dans  sa communication aux élus PS réunis à la Rochelle, le premier ministre M. Valls s’est félicité du vote «en première lecture à l’Assemblée nationale » de la nouvelle carte des régions et  a confirmé que serait bel et bien soumis à l’Assemblée nationale, le « projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République porté par Marilyse Lebranchu et André Vallini ».

Face à l’indignation des élus et à leur refus de voir disparaître départements et conseils généraux, Manuel Valls a précisé que : « ce qui s’est fait à Lyon et dans le Rhône est un exemple. Ailleurs,  partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais, là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées ».

Dans son nouveau  gouvernement, il a ajouté la mention : « et de la ruralité » à la dénomination du ministère de Sylvia Pinel, ministre « du logement, de l’égalité des territoires, … et de la ruralité ».

Nombre de collègues ont perçu cette information comme une prise en compte de leurs préoccupations….  Mais qu’en est-il  vraiment ? La sincérité est-elle vraiment au rendez-vous de cette apparente « auto-remise en cause » ? Cette mini volte face n’est elle pas d’abord tactique, face aux mécontentements, devant le risque d’implosion  de la majorité gouvernementale ou d’explosion du parti socialiste? Le retour sémantique de la ruralité, totalement bannie du vocabulaire il y a peu, n’est il pas là pour calmer le jeu et éviter la fronde des élus qui croient à juste titre  qu’il est possible et salutaire de construire de Nouvelles Ruralités, et cela à l’approche des sénatoriales.

Et si l’on creuse un peu,  le premier ministre confirme  la suppression des départements urbains au profit des métropoles. Qui ne voit que cette mesure n’ouvre la voie à la dislocation de l’unité de la République, tout en affaiblissant l’assiette des moyens  de la solidarité territoriale ?

A quel « rôle » seraient confinés les départements subsistants dès lors que l’essentiel de leurs moyens et compétences (les collèges, les routes départementales, les transports,…) auraient été transférés aux régions élargies ? Et avec quels moyens pourront-ils assumer leur mission de solidarité sociale et territoriale ?

Le premier ministre n’oublie d’ailleurs pas de rajouter dans son propos: « Je demande donc aux collectivités locales de mieux maîtriser les dépenses de gestion » … le cap étant fixé par qui l’on sait, dans le pacte de responsabilité !

Enfin, doit-on oublier aujourd’hui l’annonce historique de « la dévitalisation progressive des Conseils Généraux », annoncée par Vallini, le président de la République ayant lui-même officialisé l’intention de les supprimer ?

Le premier ministre croit-il que les élus ne mesurent pas les conséquences  dramatiques pour la population de cette politique,  d’ores et déjà à l’œuvre ? Mais les mesure-t-il-lui même ? Citons, pour exemple, dans le département de Seine-Saint-Denis, la suppression, projetée par le président du conseil général, des centres de dépistage et de prévention sanitaires seuls capables de traiter les personnes atteintes de la tuberculose dont nous savons qu’elle est – hélas ! – en recrudescence !

Quant aux élus des espaces ruraux, aujourd’hui à nouveau courtisés, ils connaissent parfaitement les conséquences dramatiques qu’entraînerait pour leurs territoires et leurs habitants, la « dévitalisation » des Conseils généraux. Sans la solidarité territoriale qu’ils apportent pour accompagner leurs projets d’investissements ou de développement, c’est toute la vie dans les espaces ruraux qui est menacée….et l’évaporation de la commune qui sera accélérée. Et que vont devenir les solidarités humaines que font vivre les Conseils Généraux dans les campagnes comme dans les villes ? Qui aura le souci de la dignité humaine pour prendre en charge l’accompagnement du vieillissement et du handicap ? Qui protégera l’enfance en danger et les adultes en difficulté ?

Les conclusions de la conférence nationale d’élus du 28 juin, pour le retrait des projets de loi gouvernementaux, sont  donc plus que jamais d’actualité….Les atermoiements du Premier Ministre à la Rochelle ne peuvent faire illusion ! C’est bien la logique globale de la succession des projets de loi  qu’il faut remettre en cause, car après avoir affirmé le dogme de la compétitivité et l’idéologie de la métropolisation, elle vise à détruire la démocratie locale en « ringardisant » la proximité, menaçant la cohésion de notre société et la solidarité, faisant fi de toute considération humaniste, déniant ainsi à l’action publique et à la Politique leur raison d’être.

C’est pourquoi, par la prise de position des uns et des autres, dans le respect de la diversité des milliers des conseils municipaux qui forment le tissu démocratique de notre pays, par la convergence des efforts de tous, il sera possible de construire la résistance rassemblant des milliers d’élus, de citoyens et d’agents territoriaux, pour imposer le retrait de la réforme territoriale du gouvernement.

Le communiqué de mise au point, au format Word est ici

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par | 30 août 2014 · 18:12

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