Jean Bartholin et Gérard Schivardi demandent à rencontrer M.Pélissard, président de l’AMF

Monsieur Pélissard, président de l’AMF

Le 7 octobre 2014

Monsieur le Président et cher collègue,

Nous avons pris connaissance de la délibération proposée par l’AMF, reprise par 12 000 communes, demandant le « réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives », toutes mesures qui découlent en effet d’« une baisse des concours de l’Etat de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 ».

Nous avons noté la réponse que le gouvernement a faite aux délibérations des 12 000 communes que vous avez initiées, réponse rapportée par André Laignel dans La Nouvelle République, datée du 14 septembre : « Malheureusement, aucune véritable avancée ne nous a été communiquée en ce qui concerne l’évolution des dotations aux collectivités territoriales. Les ministres ont réaffirmé une baisse. »

Toutes ces mesures sont au cœur du « pacte de responsabilité », tout comme la réforme territoriale dont le secrétaire d’Etat André Vallini a lui-même indiqué que son objet était de « faire des économies » à travers « la réduction du nombre de régions et la suppression des départements dans leur forme actuelle », « le trans- fert des collèges à la région » et « les fusions d’intercommunalités » dont le nouveau seuil minimum serait à 20 000 habitants (Le Monde, 4 août 2014).

La rencontre nationale des élus que nous avons organisée le 28 juin à Paris a également établi le lien entre le plan de réduction de 11 milliards d’euros des concours de l’Etat aux collectivités territoriales et la réforme territoriale. Elle a lancé un appel pour « le retrait du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » visant à dissoudre les communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes et la suppression des conseils généraux. Cet appel a mis en débat auprès de nos collègues l’organisation d’une manifestation nationale des élus à Paris. Près de 900 élus ont contresigné cet appel à ce jour.

C’est dans cette situation que nous souhaiterions, Monsieur le Président, vous rencontrer pour échanger nos points de vue sur le moyen de sauver nos communes et nos conseils généraux, menacés de disparition, et, avec eux, la démocratie locale et les solidarités sociales et territoriales qui constituent le socle d’une authen- tique République garantissant l’égalité en droits de tous les citoyens.

En espérant qu’il vous sera possible de répondre favorablement à cette rencontre, soyez assuré, cher collègue, de nos sentiments républicains les meilleurs.

Jean Bartholin, conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude).

Pour toute correspondance : Jean Bartholin, conseiller général de la Loire (jean.bartholin@gmail.com) Gérard Schivardi, maire de Mailhac, Aude (mairie-mailhac@orange.fr)
Site : http//democratiecommunes.wordpresss.com

◊→ Copie de la lettre au format pdf en cliquant ici

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans démocratie

Les commentaires sont fermés.