Communiqué de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

« C’est avec un esprit déterminé de résistance constructive, qu’avec des milliers de maires, nous participerons au congrès de l’AMF les 25, 26 et 27 novembre.

C’est l’occasion de nous retrouver pour exiger le retrait des projets de loi de réforme territoriale !  Mais aussi, pour rappeler les seules raisons et conditions d’un réel progrès de notre organisation territoriale et institutionnelle. »


Aux maires, conseillers municipaux et conseillers généraux, parlementaires signataires de l’appel de 1 200 élus pour le retrait des projets de loi de réforme territoriale

« Cher(e) collègue,

En s’apprêtant à se rendre par milliers et milliers au congrès de l’Association des maires de France (AMF) les 25, 26 et 27 novembre à Paris, nos collègues maires vont une nouvelle fois faire la démonstration de leur attachement à leur commune et à leur département avec leur conseil général, plus encore cette année où l’accumulation des prétendues réformes (intercommunalité forcée, métropolisation, 7 milliards de coupes dans nos budgets en 2015 au nom du pacte de responsabilité, dévitalisation des départements, transferts des compétences pour concentrer et recentraliser…) les menace dans leur intégrité et leur existence même.

Si 15 000 de nos conseils municipaux ont voté la délibération proposée par l’AMF, c’est que les maires et l’ensemble des conseillers municipaux rejettent ces diktats du pacte de responsabilité, qui, sous couvert d’économie budgétaire, asphyxient nos communes et conseils généraux, et conduisent à priver la population des services publics de proximité dont elle a de plus en plus besoin !

Si des délégations de 60 départements ont répondu à l’appel de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) d’organiser un rassemblement le 28 octobre au Sénat, au moment où le Premier ministre présentait ses projet de lois de réforme territoriale, c’est que les élus cherchent par tous les moyens à se regrouper face au gouvernement et à sa politique destructrice de la clé de voûte de la démocratie républicaine en France depuis 1789, à savoir la commune. L’intercommunalité à marche forcée telle qu’elle est prévue dans le projet de loi NOTr (1) va encore accélérer l’évaporation progressive de la commune. Ce projet de loi consiste à affaiblir la démocratie et la proximité, tout en dévoyant la vraie coopération que nous défendons aussi car elle relève de la liberté et de la responsabilité des communes.

Nous ne sommes pas dupes, les discours prononcés par Manuel Valls devant l’Association des départements de France (ADF), ou les assises de la ruralité, ne sauraient nous rassurer et créer la confiance. Ses atermoiements ne peuvent faire oublier que son gouvernement a bel et  bien décidé d’engager la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020, et cela en activant leur “dévitalisation”, selon les propos du ministre Vallini. Pour nous, c’est l’ensemble du territoire national qui doit être maillé par les départements et leurs conseils généraux : ils sont l’espace et le cadre démocratique pertinents pour faire vivre les solidarités humaines et territoriales, et cela dans la proximité : ils sont les mieux à même d’assurer les compétences opérationnelles de l’aménagement du territoire dont le projet de loi NOTr de Mme Lebranchu veut les dessaisir. Nous n’acceptons pas la fusion-absorption des conseils généraux dans les périmètres “métropolisés”, car elle affaiblira l’assiette de la solidarité territoriale.

Nous savons bien que les lois et projets de loi de réforme des collectivités territoriales remettent en cause “la République une et indivisible, qui, dans l’histoire, se confond avec l’existence des départements et des communes chargés de faire vivre les solidarités humaines, au service de notre société et de la justice sociale”, comme nous l’écrivons dans l’appel du 28 juin dont vous êtes signataire avec 1 200 collègues. Et c’est au moment où nous en avons le plus besoin que la politique de contre-réformes du gouvernement va ébranler la cohésion de notre République, de notre société et de nos territoires.

“Est-il possible que les protestations qui montent de partout ne soient pas entendues ?

Si le gouvernement s’obstinait à maintenir son projet, que nous laisserait-il comme autre solution que celle de monter tous ensemble à Paris, au moment du vote de la loi, devant l’Assemblée nationale ?”

C’est donc avec un esprit déterminé de résistance constructive, qu’avec des milliers de maires, nous participerons au congrès de l’AMF les 25, 26 et 27 novembre.

C’est l’occasion de nous retrouver pour exiger le retrait des projets de loi de réforme territoriale !  Mais aussi, pour rappeler les seules raisons et conditions d’un réel progrès de notre organisation territoriale et institutionnelle.

Soyez assurés, chers collègues, de nos sentiments républicains les meilleurs. »

Jean Bartholin et Gérard Schivardi

(1) Loi portant sur la « nouvelle organisation territoriale de la République », qui sera discutée en décembre à l’Assemblée nationale.
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