Dernière minute : le comité pour le retrait du projet de loi NOTRe de Côtes-d’Armor a informé Jean Bartholin et Gérard Schivardi des dispositions qu’il avait prises pour organiser le déplacement en car pour se rendre à l’Assemblée nationale le 24 juin

« Rassemblement devant l’Assemblée Nationale mercredi 24 juin à 15 heures

Informés du rassemblement appelé par l’AMRF contre la loi NOTRe dans son communiqué du 5 juin, le comité départemental des Côtes d’Armor pour le retrait de la loi NOTRe a décidé d’organiser le déplacement pour se rendre à ce rassemblement.

Le projet de loi NOTRe est communicide.

Si le projet adopté par le Sénat modifie quelques dispositions particulièrement néfastes pour l’existence des communes (abaissement du seuil des EPCI à 5 000, suppression de l’élection directe des conseillers communautaires par exemple) ces mesures pourraient être rétablies en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Le rapport du commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), service du premier ministre, a été clair : le gouvernement entend maintenir le seuil des EPCI à 20 000, l’élection des conseillers des EPCI, le transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI…
D’autre part des mesures essentielles demeurent : dissolution des syndicats intercommunaux par les préfets, mises en place des maisons de service au public, pouvoir législatif et réglementaire confié aux régions.

L’essentiel du projet de loi mettant en cause les communes demeure.

L’AMRF nous a confirmé par mail cet appel à rassemblement (voir ci dessous)
Le comité réuni mardi 9 à Plounévez Moëdec considère que le combat pour le retrait du projet de loi est toujours d’actualité et a décidé d’appeler au rassemblement de l’AMRF mardi 24 juin à 15 heures devant l’Assemblée Nationale. Il demande à être reçu par les groupes parlementaires.

Rassemblement devant l’Assemblée Nationale
mercredi 24 juin à 15 heures

  • Pour le maintien des communes contre les Communautés de Communes XXL à 20 000 habitants
  • Contre la dilution et la perte de compétences des communes au profit des nouveaux EPCI
  • Contre le transfert des PLU aux intercommunalités
  • Pour que les intercos soient des outils de coopération au service des communes.
  • Contre l’élection au suffrage direct des intercos
  • Contre le versement de la DGF directement aux intercos et non aux communes…
  • Pour le retrait du projet de loi NOTRe
    Renseignements pratiques :
    Départ en car de Lannion, Guingamp , Saint Brieuc , Lamballe (si nécessaire arrêt à Plénée Jugon ou Broons) heures de départ : 6 heures de Lannion ; coût du voyage : 35 euros par personne (Les mairies opposées au projet de loi qui soutiennent le rassemblement sont sollicitées pour accorder une subvention exceptionnelle pour aider au financement du car)
    Inscrivez-vous rapidement pour faciliter l’organisation du déplacement
    Pour vous inscrire : envoyer vos noms prénoms adresse mail et/ou téléphone à comitecontrerefterritoriale22@gmail.com »

Message de l’AMRF

Bonjour,
Pour faire suite à vos précédents mails, je tenais à vous informer que l’AMRF organise le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe.

Pour défendre votre commune venez nombreux !
Le 24 juin, à 15h,

Devant l’Assemblée Nationale

Pouvez-vous diffuser cette information autour de vous, et me tenir informée des éventuels retours que vous aurez.
Merci,

Bien à vous,

Ludivine OTTINI

Animatrice Réseau AMRF Animatrice Lectures Communes

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