« Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi

COMMUNIQUE

Défendre les communes et les conseils départementaux,
c’est se prononcer pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPAM

Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe : 1 500 élus ont signé notre appel pour une manifestation à Paris, demandant le retrait de ce projet de loi ; des milliers de maires ont manifesté devant les préfectures : comme dans les Côtes-d’Armor avec le « comité pour le retrait du projet de loi NOTRe », comme les 400 dans la Loire avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), comme les 500 en Moselle à l’appel de l’AMRF.

Les assemblées convoquées par les associations de maires ont été massives, rassemblant par exemple 500 élus en Haute-Savoie, où 178 élus ont soutenu notre appel…

Et le 24 juin, plus de 800 maires ont manifesté
à l’appel de l’AMRF à Paris, devant l’Assemblée nationale, pour exiger que les députés bloquent le projet de loi NOTRe.

Pour tenter de désamorcer cette levée de boucliers, le gouvernement a retiré son amendement inscrivant dans la loi l’élection des conseils communautaires au suffrage universel, comme il a abaissé ses prétentions concernant le transfert automatique des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)… Et c’est ainsi qu’une majorité de députés et de sénateurs, prétendant avoir changé le plomb en or, a voté la loi NOTRe, loi mortifère pour les communes, les départements, l’action publique et la République !

Ils ont ainsi voté en un temps record :

— CONCERNANT LES COMMUNES :
• La taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) passe de 5 000 à 15 000 habitants. Les « adaptations » rendues possibles selon la densité de population ne sont qu’un leurre : les préfets – par l’intermédiaire des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et leur « majorité qualifiée » – pourront imposer, contre l’avis des communes, des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) imposant de nouveaux regroupements touchant 50 % des communautés de communes.

• Le transfert obligatoire de nouvelles compétences aux EPCI et la dissolution des syndicats intercommunaux gérant les services publics (eau, assainissement…) poursuivent le processus de transformation des communes en coquilles vides, avec le balayage de la démocratie de proximité.

• La privatisation des « maisons de services au public » annonce la poursuite de la dissolution de l’ensemble des services publics et périmètres de solidarité, tel notre système de santé…

— CONCERNANT LES DEPARTEMENTS :

De nouvelles compétences leur sont confisquées, comme les transports scolaires, attestant que leur « dévitalisation », selon le terme employé par le secrétaire d’Etat Vallini, se poursuit. Alors que les métropoles, comme celle du Grand Paris ou de Lyon, absorbent purement et simplement les départements, comment les autres départements pourraient-ils faire vivre les solidarités sociales et territoriales dont l’Etat s’est progressivement déchargé sur leur dos durant deux décennies, tout en les asphyxiant financièrement ?

— CONCERNANT LES REGIONS :
mises à la taille XXL, au nom de la concurrence entre territoires, elles disposeront désormais d’un « droit de réglementation » remettant en cause l’égalité en droit des citoyens.
Comme l’ont annoncé ses partisans, la loi NOTRe vise à mettre œuvre le plan de réduction des dépenses publiques de 11 milliards d’euros (30 % des dotations des communes et des départements), la loi allant même, dans son article 33, jusqu’à les assujettir aux amendes payées à l’Union européenne ! C’est la disparition programmée de dizaines de milliers de fonctionnaires territoriaux !
Nous refusons que la démocratie de proximité et les solidarités construites s’effacent au nom d’une concurrence qui ne cesse d’exclure les personnes et les territoires les moins compétitifs : communes et départements sont menacés de mort par dévitalisation et asphyxie financière.

Sans aucun doute, la mobilisation des maires et de l’ensemble des élus de proximité va se poursuivre contre la loi NOTRe et les nouveaux SDCI que les préfets vont vouloir mettre en place, car l’objectif de cette réforme territoriale est d’écraser nos outils républicains chargés de faire vivre la démocratie locale et les solidarités construites dans la proximité.

Aider à ce que la mobilisation des élus, de la population, des employés territoriaux, bloque la destruction des communes et des départements, c’est se prononcer nettement pour :

• l’abrogation des lois MAPAM et NOTRe,
• le rétablissement de la libre coopération entre les communes,
• l’annulation du plan de réduction des dotations aux communes et le rétablissement des moyens financiers leur permettant d’assurer leur libre administration et de faire vivre la démocratie de proximité,
• l’obligation de l’Etat de donner aux conseils départementaux les moyens financiers d’assurer leurs compétences, à commencer par la solidarité sociale et territoriale.


Afin de discuter des moyens à nous donner pour faire aboutir ces objectifs et préserver les principes et les outils républicains, nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre.


A Mailhac, le 25 juillet 2015

Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)


Je suis d’accord avec cette initiative


Pour toute correspondance :
Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

téléchargez

L’APPEL POUR UNE TROISIEME RENCONTRE NATIONALE

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