Jean Bartholin,
conseiller départemental de la Loire,
et Gérard Schivardi,
maire de Mailhac (Aude),

aux élus ayant signé l’appel
pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM

INVITATION

Cher(e) collègue,

C’est à un véritable basculement de la situation de nos institutions républicaines auquel nous sommes confrontés, et auquel, en tant qu’élus, nous avons le devoir de faire face :

la mise en place des métropoles, qui, sur leur « territoire », devraient absorber, à terme, toutes les compétences des communes et des départements ;

la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui donnent tous les pouvoirs aux préfets pour fusionner toutes les intercommunalités de moins de 15 000 habitants et dissoudre les syndicats intercommunaux ;

la mise en place des grandes régions qui, dans le cadre de l’Europe des régions, remettent en cause l’unité et l’indivisibilité de la République ;

la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit d’ores et déjà par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, entraînant la multiplication des grèves des personnels à l’appel de leurs organisations syndicales.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit par la disparition de nombreux services publics de proximité : c’est toute la population qui est durement touchée !

Malgré les nombreuses mobilisations des élus de toutes sensibilités, y compris en appui à leurs associations nationales, le gouvernement a décidé d’aller jusqu’au bout de son chantier de démolition en s’appuyant sur les lois NOTRe et MAPTAM.

Alors que le congrès de l’AMF aurait pu discuter de ces questions, il a été reporté au nom de l’état d’urgence, et donc après le vote des budgets !

Tout est fait pour accélérer la disparition de nos 36 000 communes et des départements en les vidant de leur substance, et ainsi la dislocation de la République.

En déstabilisant les départements et en asphyxiant leurs moyens d’agir, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu. Les principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie de proximité et les solidarités construites au contact des réalités de la vraie vie de notre société et des territoires, doivent céder le pas devant le dogme de la compétition des territoires.

Nous sommes des élus du peuple : ce qui nous unit aujourd’hui, c’est donc l’exigence de la reconquête de la démocratie locale, et donc la défense des 36 000 communes et de leurs prérogatives, qui passe par l’abrogation de la loi NOTRe. Ce qui nous unit, c’est aussi le maintien du cadre démocratique de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, et donc des collectivités départementales.

Ce qui nous rassemble, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République une et indivisible, au service des citoyens de nos communes et de nos départements.

Le moment n’est-il pas venu de constituer un « Conseil national de la résistance des communes » qui aiderait à organiser le combat contre la dislocation programmée des périmètres de solidarités et des services publics, avec, à terme, la disparition de nos agents territoriaux au profit d’une privatisation généralisée ? Il s’agit bel et bien de défendre notre République une et indivisible.

Afin de discuter des moyens qu’il serait opportun de mettre en œuvre pour faire aboutir cet objectif de reconquête de nos 36 000 communes et préserver les principes et les outils républicains, nous proposons donc une troisième rencontre nationale. Elle s’appuie d’ores et déjà sur les centaines de signataires de l’appel que nous avons lancé se prononçant pour :

  • l’abrogation des lois MAPAM et NOTRe ;
  • le rétablissement de la libre coopération entre les communes ;
  • l’annulation du plan de réduction des dotations aux communes et le rétablissement des moyens financiers leur permettant d’assurer leur libre administration et de faire vivre la démocratie de proximité ;
  • l’obligation de l’Etat de donner aux conseils départementaux les moyens financiers d’assurer leurs compétences, à commencer par la solidarité sociale et territoriale.

Dans l’histoire du pays, la République une et indivisible se confond avec l’existence des départements et des 36 000 communes, cellules de base de la démocratie.

Unissons-nous pour leur reconquête ! Nous devons rétablir ainsi les conditions de la démocratie et des solidarités construites. 

Nous vous invitons à venir en discuter,
Le samedi 27 février 2016,
de 11 heures à 16 heures
Hôtel des Sociétés
Place Anne Laprévote
21300 Chenove

Soyez, cher(e) collègue, assuré(e) de nos sentiments républicains les meilleurs.

Le 26 décembre 2015

Jean Bartholin, Gérard Schivardi

Téléchargement de l’invitation au format pdf : cliquez ici

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