Archives de Catégorie: démocratie

Un nouveau site internet : celui du Conseil national de résistance des communes et des départements

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Son adresse :
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ou bien
cnrcd.org

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Reportage vidéo La IIIe conférence nationale d’élus et d’agents territoriaux du 27 février 2016 à Chenôve

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MANIFESTE POUR UN Conseil national de résistance des Communes et des départements

Le 1er janvier 2016 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la République : nos communes et nos départements se voient dépossédés de l’essentiel de leurs prérogatives. Parallèlement se poursuit l’asphyxie de leurs moyens leur permettant d’agir, y compris en assumant les responsabilités dont l’Etat s’est largement déchargé durant ces dernières décennies.

Que reste-t-il de nos communes, de nos départements, réduits chaque jour un peu plus à des coquilles vides, avec de moins en moins de compétences et de moyens ?

Un véritable arsenal législatif et réglementaire a été systématiquement déployé par les différents gouvernements qui se sont succédé.

La loi RCT de 2010 a généralisé les regroupements forcés de communes à travers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui ébranlent les conditions de l’action publique locale et l’assiette des solidarités départementales ; elle a ainsi instauré les métropoles, « fer de lance » de l’absorption des communes et des départements.

La loi MAPTAM a annexé aux métropoles les communes, engagé le dépeçage des départe ments et impulsé une dislocation de la République en territoires concurrents dans un cadre de compétition européenne.

La loi NOTRe achève la confiscation des compétences et des moyens financiers des communes. Avec le pouvoir réglementaire dévolu aux nouvelles régions, c’est l’égalité en droit des citoyens qui est remise en cause. La loi NOTRe poursuit la dévitalisation des départements et l’évaporation des communes… Cette véritable « contre-réforme institutionnelle », avec les lois affirmant la création des métropoles et l’extension-fusion des régions, vise à soumettre l’action publique aux impératifs de la compétition économique, ouvrant ainsi la voie à une privatisation massive des services publics.

La suppression de 11 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales, en application du pacte de responsabilité (28 milliards cumulés de manque à gagner), place communes et départements dans une situation d’asphyxie financière, faisant de la masse salariale des fonctionnaires territoriaux la première variable d’ajustement : mobilité forcée, déréglementation et suppression de postes pour les agents territoriaux, non-renouvellement de contrats, précarisation, hausse des tarifs des services pour la population, réduction et privatisation de services publics.

Ajoutons qu’avec la mise en place des communes nouvelles et le chantage aux dotations, ce sont des centaines de communes qui disparaissent.

Et cela, alors que le désengagement de l’Etat des services publics nationaux indispensables à la population de nos communes aboutit à supprimer classes, écoles publiques, bureaux de poste, trésoreries, hôpitaux, etc.

De toutes parts, on entend dire : « Certes, tout cela est regrettable, mais on ne peut plus revenir en arrière. Ce qui est fait est fait, c’est la loi. »

Au nom de quoi faudrait-il renoncer aux 36 000 communes et aux départements ? Au nom de quoi les personnels devraient-ils renoncer à leurs garanties statutaires ? Au nom de quoi la population devrait-elle renoncer à ses services publics ?

NOUS N’ACCEPTONS PAS

Ce que des lois ont défait, d’autres lois peuvent le refaire. L’heure est à la résistance et à la reconquête ! Nous refusons de laisser rompre le fil de la démocratie communale, héritage de la Révolution française.

Nous refusons de laisser détruire le cadre républicain national, garantissant l’égalité en droit des citoyens.

Nous refusons que soient abandonnés les dispositifs de solidarité forgés au fil des décennies. Nous voulons préserver les conditions d’une action publique locale responsable, capable de faire

vivre notre idéal républicain, dans tous les espaces urbains, ruraux et périurbains.

NOUS REFUSONS DE NOUS RÉSIGNER

Légitime est la résistance des élus multipliant initiatives, pétitions et manifestations, comme celle des élus à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 (à l’appel entre autres de l’AMRF), ou comme celles pour s’opposer aux nouveaux SDCI des préfets, à la métropolisation et pour exiger le rétablissement des dotations de l’Etat.

Légitime est la résistance des agents territoriaux qui, avec leurs organisations syndicales, se battent pour la défense de leurs postes, de leurs statuts, de leurs salaires et de leurs conditions de travail.

Légitime est la résistance de la population qui manifeste contre les fermetures de classes, d’écoles, de bureaux de poste, de trésoreries, de maternités ou d’hôpitaux, de services publics !

L’HEURE EST À LA RECONQUÊTE

Oui, les contre-réformes accumulées comme autant de coups portés à la population et à la démocratie peuvent et doivent être abrogées ! Elles doivent l’être car elles sont mortifères de l’action publique et de notre idéal républicain.

Oui, la reconquête de nos communes, de leur libre administration et de la démocratie, conditions des solidarités humaines et territoriales construites au contact de la vie de notre société et de nos territoires, est une priorité absolue.

Oui, la République une, indivisible et laïque doit être rétablie, avec l’abrogation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 10 janvier 2010, des lois MAPTAM et NOTRe.

Oui, les dotations supprimées doivent être rétablies !

C’est pourquoi, afin de déployer ce combat de reconquête, nous décidons de nous constituer en Conseil national de résistance des communes et des départements

Rejoignez le Conseil national de résistance des communes et des départements.

traits pointillés

traits pointillésLe manifeste du conseil national de résistance des communes est ici au format pdf.

Vous pouvez aussi imprimer ce document pdf et retourner votre signature à : Jean Bartholin, Hôtel du département, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ou par mail à : j.bartholin@wanadoo.fr
ou à : Gérard Schivardi, maire de Mailhac, 11120 Mailhac ou par mail à : mairie-mailhac@orange.fr

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Jean Bartholin,
conseiller départemental de la Loire,
et Gérard Schivardi,
maire de Mailhac (Aude),

aux élus ayant signé l’appel
pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM

INVITATION

Cher(e) collègue,

C’est à un véritable basculement de la situation de nos institutions républicaines auquel nous sommes confrontés, et auquel, en tant qu’élus, nous avons le devoir de faire face :

la mise en place des métropoles, qui, sur leur « territoire », devraient absorber, à terme, toutes les compétences des communes et des départements ;

la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui donnent tous les pouvoirs aux préfets pour fusionner toutes les intercommunalités de moins de 15 000 habitants et dissoudre les syndicats intercommunaux ;

la mise en place des grandes régions qui, dans le cadre de l’Europe des régions, remettent en cause l’unité et l’indivisibilité de la République ;

la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit d’ores et déjà par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, entraînant la multiplication des grèves des personnels à l’appel de leurs organisations syndicales.

Cette aggravation de la politique d’austérité se traduit par la disparition de nombreux services publics de proximité : c’est toute la population qui est durement touchée !

Malgré les nombreuses mobilisations des élus de toutes sensibilités, y compris en appui à leurs associations nationales, le gouvernement a décidé d’aller jusqu’au bout de son chantier de démolition en s’appuyant sur les lois NOTRe et MAPTAM.

Alors que le congrès de l’AMF aurait pu discuter de ces questions, il a été reporté au nom de l’état d’urgence, et donc après le vote des budgets !

Tout est fait pour accélérer la disparition de nos 36 000 communes et des départements en les vidant de leur substance, et ainsi la dislocation de la République.

En déstabilisant les départements et en asphyxiant leurs moyens d’agir, en dissolvant nos syndicats intercommunaux, en poursuivant l’intercommunalité forcée contre la libre administration des communes jusqu’à leur destruction, c’est bien l’existence même de la République qui est en jeu. Les principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie de proximité et les solidarités construites au contact des réalités de la vraie vie de notre société et des territoires, doivent céder le pas devant le dogme de la compétition des territoires.

Nous sommes des élus du peuple : ce qui nous unit aujourd’hui, c’est donc l’exigence de la reconquête de la démocratie locale, et donc la défense des 36 000 communes et de leurs prérogatives, qui passe par l’abrogation de la loi NOTRe. Ce qui nous unit, c’est aussi le maintien du cadre démocratique de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, et donc des collectivités départementales.

Ce qui nous rassemble, quelles que soient nos opinions, c’est un même attachement à la République une et indivisible, au service des citoyens de nos communes et de nos départements.

Le moment n’est-il pas venu de constituer un « Conseil national de la résistance des communes » qui aiderait à organiser le combat contre la dislocation programmée des périmètres de solidarités et des services publics, avec, à terme, la disparition de nos agents territoriaux au profit d’une privatisation généralisée ? Il s’agit bel et bien de défendre notre République une et indivisible.

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200 élus des Côtes d’Armor, étranglés par la loi NOTRe, se rassemblent à Saint-Brieuc contre la baisse des dotations

Rassemblement élus à St-Brieuc - AMF 190915 -BDPlus de 200 élus ont participé au rassemblement de l’AMF le 19 septembre à Saint-Brieuc, la plupart très remontés contre la baisse des dotations.

Mobilisation d’autant plus importante que le Parti socialiste avait appelé à ne pas y participer « Certains élus porteront un message de contestation du pouvoir plutôt que de défense des collectivités » avait déclaré la fédération du PS dans un communiqué qui ciblait même la présidente de l’AMF 22 : « nous appelons madame la présidente de l’Association des maires de France des Côtes d’Armor à être vigilante sur tout débordement et lui demandons de garantir l’esprit originel pluraliste qui fonde son association ». Cela n’a pas empêché de nombreux élus y compris de socialistes d’y participer. Lire la suite

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J. Bartholin et G. Schivardi aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale: « Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale »

Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)

Aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale

Cher(e) collègue,

11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat en trois ans, 28 milliards cumulés, soit 30 % des ressources des communes ; 1 000 communes placées au bord de la faillite en conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité…

Et pour tenter d’en finir avec l’existence même des communes, les préfets préparent, pour la fin du mois de septembre, la mise en œuvre de la loi NOTRe avec la publication des nouveaux SDCI regroupant autoritairement les communes dans des communautés de 15 000 habitants, voire 405 000 habitants comme dans les Yvelines, en application de la loi Maptam, avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux qui assurent le service public.

A l’issue du rassemblement, auquel nous avons participé avec 800 maires, organisé le 24 juin à l’Assemblée nationale à l’appel de l’AMRF, nous avons lancé un nouvel appel :

« Si les maires, les conseils municipaux et la population de ce pays, les employés territoriaux avec leurs organisations étaient appelés à manifester à Paris, là où cela se décide, pour exiger l’abrogation de la loi NOTRe et de la loi Maptam, des centaines de milliers répondraient à un tel appel. »

Samedi 19 septembre, l’AMF appelle les élus « à sensibiliser de 10 heures à 12 heures, sur place et dans chaque collectivité, les administrés aux conséquences de la baisse des dotations » et à dire « non à la disparition programmée des communes ».

Nous appelons nos collègues qui chercheront à se saisir de cette journée pour défendre leurs communes à signer massivement notre appel et à préparer la troisième rencontre nationale pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour :  Lire la suite

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Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?

BartholinJean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?

Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services.  Lire la suite

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« Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi

COMMUNIQUE

Défendre les communes et les conseils départementaux,
c’est se prononcer pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPAM

Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe : 1 500 élus ont signé notre appel pour une manifestation à Paris, demandant le retrait de ce projet de loi ; des milliers de maires ont manifesté devant les préfectures : comme dans les Côtes-d’Armor avec le « comité pour le retrait du projet de loi NOTRe », comme les 400 dans la Loire avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), comme les 500 en Moselle à l’appel de l’AMRF. Lire la suite

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« A l’Assemblée ! A l’Assemblée! Retrait, retrait, du projet de loi NOTRe ! » – reportage vidéo dans la manifestation du 24 juin 2015

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200 élus du Finistère ont manifesté ce 27 juin à Quimper contre la loi NOTRe

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par | 1 juillet 2015 · 17:40