Communiqué de Gérard Schivardi et Jean Bartholin

Communiqué
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

Le 25 juin 2015

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe

800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.

Nous en étions.

Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »

Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».

pour le communiqué

Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loi antinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.

Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »

De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.


C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires  répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !

RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

https://democratiecommunes.wordpress.com/

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Reportage photo : Les élus par centaines devant l’Assemblée nationale ce 24 juin 2015 contre le vote de la loi NOTRe à l’appel de l’AMRF

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COMMUNIQUÉ

Nous avons appris que l’AMRF confirme qu’elle organise « le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe. »

Nous nous félicitons de cet appel. Les élus, confrontés à la baisse des dotations, à la disparition programmée des départements et des communes dans l’intercommunalité forcée, ne peuvent que répondre à cet appel.

Déjà, des cars sont affrétés pour assurer le succès de cette manifestation, comme dans les Côtes-d’Armor, dans la Loire, en Dordogne…

Nous y serons !

TOUS À PARIS, LE 24 JUIN
À 15 HEURES, DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

Le 12 juin,

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac

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Dernière minute : le comité pour le retrait du projet de loi NOTRe de Côtes-d’Armor a informé Jean Bartholin et Gérard Schivardi des dispositions qu’il avait prises pour organiser le déplacement en car pour se rendre à l’Assemblée nationale le 24 juin

« Rassemblement devant l’Assemblée Nationale mercredi 24 juin à 15 heures

Informés du rassemblement appelé par l’AMRF contre la loi NOTRe dans son communiqué du 5 juin, le comité départemental des Côtes d’Armor pour le retrait de la loi NOTRe a décidé d’organiser le déplacement pour se rendre à ce rassemblement.

Le projet de loi NOTRe est communicide.

Si le projet adopté par le Sénat modifie quelques dispositions particulièrement néfastes pour l’existence des communes (abaissement du seuil des EPCI à 5 000, suppression de l’élection directe des conseillers communautaires par exemple) ces mesures pourraient être rétablies en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Le rapport du commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), service du premier ministre, a été clair : le gouvernement entend maintenir le seuil des EPCI à 20 000, l’élection des conseillers des EPCI, le transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI…
D’autre part des mesures essentielles demeurent : dissolution des syndicats intercommunaux par les préfets, mises en place des maisons de service au public, pouvoir législatif et réglementaire confié aux régions.

L’essentiel du projet de loi mettant en cause les communes demeure.

L’AMRF nous a confirmé par mail cet appel à rassemblement (voir ci dessous)
Le comité réuni mardi 9 à Plounévez Moëdec considère que le combat pour le retrait du projet de loi est toujours d’actualité et a décidé d’appeler au rassemblement de l’AMRF mardi 24 juin à 15 heures devant l’Assemblée Nationale. Il demande à être reçu par les groupes parlementaires.

Rassemblement devant l’Assemblée Nationale
mercredi 24 juin à 15 heures

  • Pour le maintien des communes contre les Communautés de Communes XXL à 20 000 habitants
  • Contre la dilution et la perte de compétences des communes au profit des nouveaux EPCI
  • Contre le transfert des PLU aux intercommunalités
  • Pour que les intercos soient des outils de coopération au service des communes.
  • Contre l’élection au suffrage direct des intercos
  • Contre le versement de la DGF directement aux intercos et non aux communes…
  • Pour le retrait du projet de loi NOTRe
    Renseignements pratiques :
    Départ en car de Lannion, Guingamp , Saint Brieuc , Lamballe (si nécessaire arrêt à Plénée Jugon ou Broons) heures de départ : 6 heures de Lannion ; coût du voyage : 35 euros par personne (Les mairies opposées au projet de loi qui soutiennent le rassemblement sont sollicitées pour accorder une subvention exceptionnelle pour aider au financement du car)
    Inscrivez-vous rapidement pour faciliter l’organisation du déplacement
    Pour vous inscrire : envoyer vos noms prénoms adresse mail et/ou téléphone à comitecontrerefterritoriale22@gmail.com »

Message de l’AMRF

Bonjour,
Pour faire suite à vos précédents mails, je tenais à vous informer que l’AMRF organise le 24 juin, à Paris, un grand rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Tous les élus inquiets des conséquences que pourrait avoir le projet de loi NOTRe sur les communes, et notamment les communes rurales, sont invités à se rendre, à 15 heures, à ce grand rassemblement ceints de leur écharpe.

Pour défendre votre commune venez nombreux !
Le 24 juin, à 15h,

Devant l’Assemblée Nationale

Pouvez-vous diffuser cette information autour de vous, et me tenir informée des éventuels retours que vous aurez.
Merci,

Bien à vous,

Ludivine OTTINI

Animatrice Réseau AMRF Animatrice Lectures Communes

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Lettre ouverte à Vanik Berberian, président de l’AMRF

Cher collègue, cher Vanik,

Lettre ouverte à Vanik Berberian, président de l’AMRF

Comme tu le sais, l’immense majorité des maires et des élus de ce pays considèrent qu’ils sont confrontés à une véritable catastrophe. Avec la baisse de la DGF, nous n’arrivons pas à boucler nos budgets, et ce sera pire l’an prochain et l’année suivante. C’est aussi par l’asphyxie que l’on cherche à faire mourir nos institutions républicaines, communes et conseils départementaux!

Avec la loi NOTRe, tout est fait pour détruire la commune ! Les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements : le temps presse ! Les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

La colère monte de toutes les communes, de tous les départements, de tout le pays. Des rassemblements, délégations, manifestations les plus diverses monte une exigence : il faut que tout cela s’arrête.

L’AMRF, que tu présides, comme d’autres associations ont tenté de convaincre le gouvernement qu’il faisait fausse route en remettant en cause l’échelon de proximité qu’est la commune, pilier essentiel de la République, de la démocratie. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

L’AMRF a parfaitement raison de combattre le projet de loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, de dénoncer l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, de dénoncer les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et de s’opposer au transfert obligatoire de nouvelles compétences à l’EPCI.

Nous le redisons : l’AMRF est l’association d’élus qui, sur le sujet de cette contre-réforme institutionnelle, a une position claire. Et elle parfaitement raison d’appeler les députés à ne pas voter la loi NOTRe.

Lors de la manifestation qui a rassemblé 400 élus à la préfecture de la Loire le 30 avril, les présidents de l’AMF 42 et de l’AMRF 42 ont proposé aux élus de monter à Paris, là où se prennent les décisions, au gouvernement, à l’Assemblée nationale.

Le moment est venu d’appeler les maires de tout le pays à monter en écharpe à Paris, avec leurs conseils municipaux, pour le retrait de cette loi. Des milliers de maires répondraient à un tel appel, à commencer par les 1 500 collègues qui ont soutenu cette proposition.

Nous sommes prêts ! Que l’AMRF lance cet appel, et c’est une certitude, il sera entendu !

Sois assuré, cher Vanik, de notre détermination et de nos sentiments républicains les meilleurs.


Premiers signataires : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Jean Bartholin, conseiller général de la Loire ; Bernard Fournier, Président de l’AMRF de la Loire ; André Godin, président AMRF des Ardennes ; Alain Sanz, président de l’AMF des Pyrénées‐Atlantiques et vice‐président de l’AMRF des Pyrénées‐Atlantiques ; Philippe Dubourg, président AMRF des Landes ; Bernard Goursault, président AMRF de Charente‐Maritime ; Gérard Le Cam, AMRF Côtes‐d’Armor, président de l’ADECR ; Bruno Bethenod, président AMRF Côte‐d’Or ; Jean Lassalle, député, maire de Lourdios‐Ichère 


Ain : Serrières‐sur‐Ain : Christian Bardet, maire ; René Passot, 2ème adjoint ; Jean‐Michel Boulmé, 1er adjoint, Marie ‐ Claire Vuillemoz, 3ème adjoint ; André Bolon, maire de Vieu‐en‐Valromey ; Michel Leyssard maire de Mourlevat ; Chaleins : Gilbert Gros, maire ; Michelle Jambon adjointe, Catherine Salvetti, adjointe ; Marie‐Claude Damour, adjointe ; 

Aisne : Catherine Defives, conseillère municipale de la Celle‐sous‐Montmirail

Allier : commune de Vaux : Jérome Duchalet, maire; Adelaïde Mazerat, conseillère municipale ; Karine Smirnow, première adjointe, Damien Peynet 2ème adjoint, Michel Vernaudon, conseiller municipal ; Marie‐Jo Margelidon‐Fouquet, maire de Montoldre ;

Alpes de Haute Provence : Les Mées : Maryse Bonzi, adjointe ; Nadège Armand, adjointe ; Rémi Alègre, adjoint ; PAUL Gisèle Paul, conseillère municipale, Georges Rambaud, conseiller municipal, Laurence Vailhen, conseillère municipale ; Fabrice Paul, maire de Saumane ; Hélène Corvier, 2ème adjointe à Saumane ; Simiane‐la‐Rotonde : Louis Laudun, maire ; Jean‐Pierre Comte, 1er adjoint ; Benoît Cassan, adjoint ; Claude Wicart, adjointe, vice présidente de la communauté de communes de Banon ; Magali Surle‐Girieud, maire de Colmars‐les‐Alpes ; Jean‐Claude Castel, maire de Corbières, conseiller départemental ; Rober Gay, maire de Mison ;

Ardennes : Bertrand Pouillet adjoint à Pure ;

Aude : Jean‐Didier Carre, conseiller municipal de Limoux ; Henri Garces, conseiller municipal de Malves ; Christian Gaillard, maire Durban

Ardèche : Virginie Ferrand, maire de Vocance ; Angélique Béraud, conseillère déléguée de Vocance ;

Côte d’Or : Bruno Béthenod, maire d’Arceau ; Jacky Lüdi, maire de Millery ; Michel Lambert, conseiller municipal de Seurre ; Murat Bayam, conseille municipal de Plombière‐lès‐Dijon ;

Côtes‐ d’Armor : Jean‐Marie Bourgoin, maire de Ploulec’h ; Gérard Quilin, maire de Plounévez Moëdec ; Gérard Le Cam, maire de Plenée‐Jugon; Carine Weber, conseillère municipale de Kerbors; Germain Sol Dourdain, maire de Coatascorn ; Philippe Weisse, maire de Quemperven ; Gérard Le Caër, maire de Bégard ; Loic Déron, maire de Pommeret ; Marcel Robillard, maire de Hénansal ; Michèle Moysan, maire de Fréhel ; Christophe Ollivier, maire d’Aucaleuc ; Jean‐Pierre Carlo, maire de Plestan ; Brigitte Godfroy, maire de Mouargat, Monique Hameon, conseillère départementale, René Besrest, maire honoraire ; Emmanuelle Diuzet, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Isabelle Oheix, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Alain Brombin, conseiller délégué de La‐Vicomté‐sur‐Rance ; Jean‐ claude Lisott, adjoint à Louargat ; Sylvain Camus, conseiller municipal de Ploulec’h, Mireille Guénec, conseillère municipale de Ploulec’h; Claude Robion, conseiller municipal de Plouer‐sur‐Rance, Solenn Meslay, conseillère municipale de Plouer‐sur‐Ranc ; Rebillard André, conseiller municipal délégué de Plouer‐sur‐Rance ; Stephanie Cotton, adjointe Plestant ; Claudine Aillet, adjointe Plestan ; Michel Le Roux, conseiller municipal de Aucaleuc ; Didier Giffrain, adjoint Ploer‐sur‐Rance ; Albert Hinganbt, adjoint à Henansal ; Michel Calliot, adjoint à Fréhel ; Florence Onfray, conseillère municipale de Plenée Jugon ; Isabelle Morice, adjointe à Jigon ;

Dordogne : Gérard Queval conseiller municipal à Saint‐Léon‐sur‐l’Isle ; Dominique ATTINGRE, conseillère municipale Coulouniex‐Chamiers ;

Gers : Sébastien Loth, conseiller municipal de Lasseube‐Propre ;

Gironde : Christian Baqué, adjoint à Mombrier, membre du bureau départemental de l’AMRF ; Jean‐Paul Labeyrie, maire de Laruscade ;

Ille‐et‐Vilaine : Philippe Bonnin, maire de Chartres‐de‐Bretagne, conseiller départemental ; Gérard Barbedette, maire de Poilly ;

Hérault : Serge Allié, adjoint à Loupian ; Colette Subirats, adjointe à Loupian ; Michael Anders, conseiller municipal de Saint‐Pons‐de‐Thomières ; Guy Desalase, conseiller municipal de Cabrières ;  

Indre et Loire : Patrick Etesse, conseiller municipal de Chanceaux‐sur‐Choisille ;

Isère: Claude Ageron, conseiller municipal de Saint‐Didier‐de‐Bizonnes; Maurice Vial conseiller municipal à Rochetoirin ;

Jura : Laurent Reverdi, 2éme adjoint du Pasquier ;

Loire : Maurice Dichampt, maire de la Chamba ; Agnès Barou, adjointe à la Chamba ; Guy Grangeversanne, maire de la Chambonie ; Jacqueline Tamain, adjointe à la Chambonie ; Denise Mayen, maire de Saint‐Julien‐la‐Vêtre ; Jean‐Luc Perrin, maire de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Christine Beauvoir, conseillère municipale de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Jacqueline Marcuccilli, conseillère municipale de Saint‐Jean‐la‐Vêtre ; Raymonde Charlat, adjointe à St Didier‐sur‐Rochefort ; Régis Roch, maire de Neaux, Gabriel Desbrosse, maire de Pradines, Gérard Savatier, adjoint à Saint Romain d’Urfé ; Isabelle Dugelet, maire de La Gresle ; Michel Bonnefond, maire de Sevelinges ; Didier Deslondelier, conseiller municipal de Sevelinges ; Jacques Thiroin, maire de Renaison ;

Loiret : Marie‐Agnès Linguet, maire de Fleury‐les‐Aubrais ;

Maine‐et‐Loire : Laurent Girard adjoint au maire de Chemillé‐Melay ; Olivier Chauveau, maire de la Ferrière‐de‐Flée

Mayenne : Claude Garnier, maire de Brée ; Jean Renard, Maire de Carelles ; Jean‐François Lassalle, maire de Grez‐ en ‐ Bouère

Meurthe‐et‐ Moselle : Christian Minary, conseiller municipal de Jarny ; Stéphane Hablot, maire de Vandoeuvre ; Moselle : Patrick Messein, maire de Noveant‐sur‐Moselle ; Jean‐Pierre Muller, maire de Hazembourg, Raymond Schneider, maire de Kirviller ; Marilyne Webert, maire de Pouilly ; Albert Dalpozzolo, adjoint à Rozerieulles ; Claire Dreidemy, adjointe à Holving ; Patrick Gerum, maire de Chesny ;

Orne : Elyane Encelin, maire de Malétable ;

Pyrénées‐Atlantiques : Charles Pelanne, maire de Mont‐Disse ; Bernard Dupont, conseiller départemental, maire de Malaussanne ; Jacques Peduhontaa, conseiller départemental, maire de Lass ; Jean Lassalle, député, maire de Ichere‐ Lourdios ;

Bas Rhin : Jean‐Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath ; Nicole Ferry, conseillère municipale à Oberhoffen‐sur‐ Moder ; Yvon Brucher, conseiller municipal de Oberhoffen‐sur‐Moder ;

Haute‐Savoie : André Périllat , maire de Le Grand Bornand ; Meynet‐Cordonnier maire de Mégevette ; Laurette Cheneval, maire de Ville‐en‐Sallaz ; Martine Perinet, maire de Demi‐Quartier ; Jean‐Louis Magnin, maire de Franclens ; Yvon Berthier, maire d’Onnion ; Jean‐François Gimbert, maire de Charvonnex ; Michel Fourcy, maire de Mesigny ; Bernard Seigle, maire de Choisy ; Henri Carelli, maire de Lovagny ; Claude Manillier, maire de Perrignier ; François Roullard, maire de Massongy ; Yves Dupraz, maire de Burdignin, président de la CCUV ; Jean‐Paul Musard, maire de Boège; Pierre Marmoux, maire de La Chapelle Rambaud ; Pascale Moriaud, maire de Chens‐sur‐Léman ; Christophe Guitton, maire de Nonglard ; Joseph Deage, maire de Le Lyaud ; Pacoret Vincent, conseiller départemental ; Pascal Briffod, maire de Nangy ; Gérard Colomer, maire de Bonnevaux ; Michel Coutin, président Communauté de communes de Faverges ; Jean‐Luc Bidal, maire de Sciez ; Lucien Chessel, maire de Draillant ; Martin Cutelle, maire d’Eloise ; François Daviet, maire de La Balme de Sillingy, conseiller départemental ; Nelly Noël, maire de St‐Jeoire en Faucigny ; Louis Chaumontet, maire de Chessenaz ; François‐Eric Carbonnel, conseiller régional ; Paul Rannard, maire de Chêne‐en‐Semine ; Jean‐Yves Mâchard, maire de Vanzy ; Michel Mermin, maire de Jonzier‐Epagny ; Bruno PENASA, maire Marlioz; Bernard Chassot, maire de Minzier; Jean Harmand, maire de Saint‐Sixt; Roland Lombard, maire de Hauteville‐sur‐Fier; Michèle Lutz, maire de Doussard; Noëlle Delorme, maire d’Allèves; Valérie Gonzo‐Massol, conseillère départementale ; André Vittoz, maire de La Clusaz ; Bernard Bocard, maire de Cranves‐Sales ; Alain Velluz, maire d’Arenthon ; Michelle Amoudruz, maire de Vétraz‐Monthoux ; David Dubosson, maire de Mûres ; Jean‐Luc Bernard, maire de Massingy ; Denis Petitjean, maire de Vacheresse ; Frédéric Caulfuty, maire de Mont‐Saxonnex ; Jean‐ Pierre Rambicur, maire de Margencel ; Marie‐Pierre Berthier, maire de Nernier ; Serge Petit, maire de Cusy ; Daniel Toletti, maire de Peillonnex ; André Bouchet, maire de Desingy ; Monique Pimonow, maire de Montagny‐les‐Lanches ; Alain Dénériaz, maire de Morillon; Raymond Mudry, conseiller départemental; Jean‐François Baud, maire de Douvaine ; Claude Bouquerand, maire de Saint‐Laurent ; Guy Flammier, maire de La Roche Sur Foron ; Jean‐François Bosson, maire de Saint‐André‐de‐Boëge ; Patrick Condevaux, maire de Fessy ; Patrick Rosnoblet, maire d’Amancy ; Laurence Trappier, maire de Domancy; René Desille, maire de Chavanod; Marie‐Pierre Travers, conseillère départementale ; Bernard Chatel, maire de Faucigny ; Pierre Recour, maire de Saint‐Jean‐de‐Sixt ; Gilbert Gallay, maire de La Forclaz ; Alain Degeneve, maire de Lullin ; Christian Vermelle, maire de Clermont ; Marc Chuard, maire de Petit‐ Bornand ; Alain Solliet, maire de Vougy ; Gérard Berger, maire de Morzine‐Avoriaz ; Eric Anthoine, maire de La Rivière Enverse ; Nicolas Duperret, maire de Présilly ; Xavier Brandt, maire de Vovray‐en‐Bornes ; François Lavigne‐Delville maire de Viuz‐la‐Chiesz ; Jean‐François Ciclet, maire de Reignier‐Esery ; Jean‐Marc Lagriffoul, maire de Clarafond‐ Arcine ; André Bouvet, maire de Novel ; Marie‐Pierre Pernat, maire de Le Reposoir ; Alain Beauquis, maire de Saint‐ Félix ; Pierre Fillon, maire de Excenevex ; Michel Buffet, maire de Chevenoz ; Paul Girard‐Despraulex , maire d’Abondance ; Kamel Laggoune, maire de Bluffy ; Patrick Blondet, maire de Bassy ; Daniel Revuz, maire de La Tour ;

Tarn‐et‐Garonne : Daniel Grusberg, conseiller municipal de Lacourt‐Saint‐Pierre ;

Seine‐et‐Marne : Monique Bonhomme, adjointe à Rebais ; Michel Sénotier, conseiller municipal de Rozay‐en‐Brie ; Antonia Vandernot, conseillère municipale de Rozay‐en‐Brie ; Patrick Stourme, maire de Bernay‐Vilbert ;

Yvelines : Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux ; Victoria Bavage, conseillère municipale de Mézy sur Seine ; Michel Imbert, conseiller municipal de Sartrouville ; Sylvie Lauffenburger, conseillère municipale des Mureaux ; Marc Jammet, conseiller municipal à Mantes‐la‐Jolie ; 

Seine‐Saint‐Denis : Christel Keiser, conseillère municipale de Montreuil ; Cheikh Mamadou ; conseiller municipal de Montreuil 



Dernière minute : Cédric SZABO, directeur de l’AMRF, joint téléphoniquement par Jean Bartholin le 5 juin, a confirmé que l’AMRF appelait à un rassemblement le 24 juin à 15h devant l’Assemblée nationale.


TOUS AU RASSEMBLEMENT
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
LE 24 JUIN A 15H
POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

Pour co-signer la lettre ouverte, remplir le formulaire ci-dessous:


Pour toute correspondance :

Jean Bartholin : j.bartholin@wanadoo.fr ou Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr

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Projet de Loi NOTRe : AMPLIFIEZ LES MOBILISATIONS LOCALES !! – une note de l’AMRF

Projet de Loi NOTRe : AMPLIFIEZ LES MOBILISATIONS LOCALES !!

Vendredi 5 Juin 2015

La discussion à l’Assemblée débute le 16 juin en commission. Il sera en séance à partir de la fin juin.

1 – Il faut donc augmenter la pression et multiplier les actions.

Une première manifestation départementale est prévue le 13 juin dans le Doubs. D’autres dans les Cotes d’Armor le 19…de nouveaux départements entrent dans la danse, de nouveaux outils dès lundi.

2 – Le 24 juin, journée de mobilisation à Paris.

Au programme : Rassemblement devant l’Assemblée Nationale à 15h.

3- C’est le week end, rencontrer votre député

Bon week end dans vos territoires. Profitez en pour rencontrer vos députés pour les sensibiliser et les informer sur vos actions et celles qui partout en France sont entrain de faire changer le climat législatif.


DANS LA PRESSE

Vous trouverez en PJ les articles suivants :

  • Un article paru La lettre A : « DGF : le doute des maires ruraux »
  • Un article paru dans la gazette des communes : « Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme »
  • Un article paru dans Vosges-Matin : « Réforme « L’état veut tuer ma commune » : les communes rurales protestent »

EN BREF

  • L’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine a donné une conférence de presse, ce matin 9h30, à Feins
  • L’Association des maires ruraux du Doubs organisent une manifestation le 13 Juin à 10h. De nombreux élus se réuniront Place de la Révolution, ceints de leur écharpe, « pour manifester avec dignité et détermination contre les effets néfaste de ce projet de loi ».
  • L’Association des maires ruraux du Loir-et-Cher organise, le 8 Juin à Chambord un dîner-débat, en présence des sénateurs, des députés et des maires.
  • Stéphane Loth, maire de Talmont-sur-Gironde et vice-président de l’Association des maires ruraux de Charente-Maritime, a mené le débat au sein de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique. Une initiative pertinente, puisqu’elle a été menée avec succès dans cet EPCI de près de 80 000 habitants. Vous aussi portez le débat dans votre EPCI.
  • Près de 120 communes nous ont déjà envoyé une photo de leur panneau en deuil (Opération « Crêpe Noir ») ! Le mouvement prend de l’ampleur ! Continuez à nous envoyer vos photos ! Vous pouvez d’ailleurs les consulter en cliquant sur le lien suivant : Album Photos

Votre commune dans l’album ?

Libertés communales en danger  – Les maires ruraux poursuivent la mobilisation !

VAUMORT LAVONCOURT CORMORANCHE

 
 
 
 
 
Lavoncourt (70), Cormoranche-sur-Saône (01), Vaumort (89)

Vous aussi, envoyez-nous les photos de vos panneaux de communes drapés de noir !

Vous pouvez consulter l’album photo en ligne ici


DANS LA PRESSE

(Cliquez sur le titre de l’article pour accéder à sa version en ligne)

Un article et un reportage TV paru sur Fr3 Auvergne : « Les communes en deuil pour dire leur refus de la loi Notre »

Un article paru dans Sud Ouest : « Les maires des petites communes sont inquiets »

Un article paru dans la Dépêche : « Loi NOTRe : c’est la fin des communes »

Le communiqué de presse de l’AMRF après l’adoption du texte au Sénat : Un compromis souhaitable


MOBILISATION

Des outils sont à votre disposition et téléchargeables via le lien suivant (modèles de lettres, documents explicatifs, logos, affiches, etc.) : Lien

Le Blog « Ma commune est utile »

N’oubliez pas de diffuser les informations relatives à votre mobilisation : articles de presse, photos, dates de manifestations ou de conférences de presse, etc.

De votre engagement dépend l’avenir des communes !



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« Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe » une contribution de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Bartholin Schivardi-rdlogo st-haon

Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe

Le gouvernement espérait sans doute que, une fois les élections dépar-tementales passées, son offensive contre les communes serait enfumée ! C’était sans compter la levée de boucliers qu’a déclenchée le rajout d’un article prévoyant l’élection des conseils communautaires au suffrage universel, pour mieux placer les communes sous la tutelle des intercommunalités, afin de les faire disparaître.

La situation est en train de se modifier : des milliers d’élus, se dressant  contre cette forfaiture, se retrouvent  dans l’appel lancé par l’assemblée générale nationale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : « En défense des libertés locales ». Lire la suite

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L’AMRF vote une motion pour la sauvegarde des libertés locales

logo amrf
 
 
 

Lyon, 21 avril 2015

Communiqué de presse
Motion pour la sauvegarde des libertés locales
Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril à Paris

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son  maillage territorial  que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est  plus que risqué de s’attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu’en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui  avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en : Lire la suite

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Aux 1 500 signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, pour le retrait du projet de loi NOTRe

Rencontre_elus_com_13-02-2015

Cliquer pour imprimer et télécharger.

Vendredi 13 février 2015

Communiqué

de Jean Bartholin, conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), et de Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude).

Le gouvernement a engagé à marche forcée l’examen de son projet de loi NOTRe, votée le 27 janvier au Sénat et soumise à l’Assemblée nationale dès la mi-février.

Les 22 et 29 mars prochains, les conseillers départementaux seront élus dans une confusion voulue et un cynisme entretenu : Lire la suite

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par | 2 décembre 2014 · 22:41