Gérard Schivardi,

maire de Mailhac (Aude),

Jean Bartholin,

conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).

Appel pour une rencontre nationale d’élus pour la défense des communes et des départements

Aux collègues ayant participé à la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel le 6 avril 2013,
Aux collègues ayant composé la délégation s’étant rendue à la présidence de la République le 14 février 2014,
Aux 1 500 élus de toutes tendances, députés, sénateurs, maires, conseillers généraux et municipaux et l’ayant mandatée et soutenue (*),
Aux collègues nouvellement élus attachés à la libre administration et à la libre coopération des communes.

Chers collègues,

Vous êtes signataires de la proposition de loi :

« Article unique  L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »

Porteur du mandat de 1 500 de nos collègues, nous sommes allés en délégation le 14 février auprès du président de la République. Nous n’avons pas été entendus. Le président de la République ne nous a pas reçus personnellement.

Les 23 et 30 mars, tout le monde le constate : à l’occasion des élections municipales auxquelles nous sommes tant attachés, la population a exprimé son rejet.

Et malgré cela, sourd et aveugle devant la colère qui monte, le Premier ministre non seulement refuse de changer de cours mais franchi un pas supplémentaire en annonçant un véritable big-bang disloquant toute l’organisation républicaine de notre pays.

Il inscrit dans le calendrier des sept prochaines années la suppression de l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants et la disparition pure et simple des départements.

Le masque est donc tombé et les arrière-pensées que nous pressentions sont désormais exprimées sans complexe : avec les institutions chargées de les faire vivre, la démocratie locale, la cohésion et les solidarités sociales et territoriales sont aujourd’hui officiellement remises en cause.

Il y a urgence !

A l’issue de notre délégation à l’Elysée du 14 février, nous avions envisagé d’organiser une rencontre nationale d’élus pour discuter des moyens à nous donner pour faire aboutir notre proposition de loi visant à rétablir la libre administration et coopération des communes à laquelle s’ajoute aujourd’hui, au vu des récentes déclarations, la nécessaire défense des conseils départementaux.

De toute évidence, il s’avère nécessaire de convoquer cette rencontre sans délai.

En effet, en application du pacte de responsabilité, 10 milliards d’euros devraient être prélevés sur les dotations globales de fonctionnement des collectivités territoriales. C’est considérable. Nous savons que plus de 65 % de ces dotations concernent nos communes.

Nous savons aussi que les conseils généraux sont proches de l’asphyxie financière, l’Etat n’ayant cessé de se désengager sur leur dos, tout en leur enlevant les moyens de l’autonomie fiscale avec la réforme de la taxe professionnelle.

Pour les deux échelons pivots de notre organisation républicaine, c’est donc l’étranglement financier assuré, avec l’impossibilité d’assumer des budgets déjà étouffés.

Mais en asphyxiant les communes et les conseils départementaux, c’est bien la démocratie locale, les solidarités sociales et territoriales que l’on étouffe, au profit d’une compétitivité qui laissera au bord du chemin les personnes et les territoires les moins compétitifs !

Oui, nous avions raison de le dire : l’intercommunalité forcée est le cheval de Troie de l’éclatement de notre pacte républicain, qui devrait garantir l’égalité des droits et de la justice.

Nous savons également que le projet de loi devant finaliser « l’acte III de la décentralisation » prévoit de sanctionner financièrement les communes qui n’iraient pas assez loin dans les économies d’échelle. On voudrait ainsi nous contraindre à nous faire le relai de ce pacte d’austérité, en particulier en supprimant des postes d’employés territoriaux chargés d’assurer les services publics. Le vote de ce texte est imminent.

La mise en place des métropoles absorbant communes et départements détruit les services publics au nom de la compétitivité.

Comment cela serait-il possible d’accepter cette politique qui vient d’être rejetée massivement dans le pays ?

Chers collègues,

Nous venons d’être élus, réélus, avec comme mandat d’administrer notre commune au service de ses habitants. Comment pourrions-nous le faire si les bases mêmes de la libre administration des communes sont détruites ?

Nous ne lâcherons pas !

La gravité de la situation impose d’organiser sans délai la rencontre nationale des élus, que nous avions envisagée avant même les élections municipales.

On constate que des élus, des associations d’élus, de toute part, multiplient les protestations contre ce véritable coup de force contre la démocratie communale et les départements. Dans les rangs mêmes des élus du parti gouvernemental, l’indignation s’exprime.

Nous appuyant sur ce que nous avons réalisé ensemble, comment pouvons-nous contribuer à faire grandir ce mouvement de protestation ?

Comment agir pour faire aboutir notre proposition de loi rétablissant – à l’encontre de tout le cours suivi depuis des années, et qui connaît une brusque accélération – la libre administration des communes ?

Comment faire pour mettre en échec ce projet de disparition des communes et des départements ?

Compte tenu de l’urgence de la situation, ne serait-il pas nécessaire d’organiser cette rencontre nationale avant l’été ?

Dans l’attente de votre avis, soyez assurés, chers collègues, de nos sentiments républicains les meilleurs.

Jean Bartholin, Gérard Schivardi

(*) La liste des signataires est publiée sur le site de la rencontre de Saint-Haon-le-Châtel : democratiecommunes.wordpress.com

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