« Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe » une contribution de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

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Il est temps d’organiser l’action nationale commune pour bloquer le projet de loi NOTRe

Le gouvernement espérait sans doute que, une fois les élections dépar-tementales passées, son offensive contre les communes serait enfumée ! C’était sans compter la levée de boucliers qu’a déclenchée le rajout d’un article prévoyant l’élection des conseils communautaires au suffrage universel, pour mieux placer les communes sous la tutelle des intercommunalités, afin de les faire disparaître.

La situation est en train de se modifier : des milliers d’élus, se dressant  contre cette forfaiture, se retrouvent  dans l’appel lancé par l’assemblée générale nationale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : « En défense des libertés locales ».

Cette résolution, résultant de la mobilisation des maires dans les départements, dénonce la loi NOTRe, qui « crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

(…) Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires (…) de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales (…). »

Nous appelons à faire connaître partout cet excellent appel de  l’AMRF, au moment où les élus  cherchent dans tout le pays la voie de la mobilisation unie pour  bloquer la loi NOTRe,  comme en témoignent la manifestation des élus à la préfecture des Côtes-d’Armor,  le regroupement des élus dans les Pyrénées-Atlantiques,   la manifestation des élus, jeudi prochain, à la préfecture de la Loire, la réunion d’élus dans le Maine-et-Loire, ou encore le  regroupement d’élus dans la Mayenne, et bien d’autres encore.

Dans plusieurs villes du pays, les employés territoriaux ont  décidé la grève avec leurs organisations syndicales contre les suppressions d’emplois résultant des réductions des dotations aux collectivités territoriales ou des regroupements de services découlant de la « mutualisation ».

L’appel que nous avions lancé pour la défense de nos communes, de nos départements et de la République, soutenu par 1 500 élus de toutes tendances, posait la question de la manifestation nationale à l’Assemblée nationale pour que soit bloqué le projet de loi NOTRe.

De son côté, l’AMRF, « constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d’élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune ».

Comment avancer dans la voie de l’action unie qui bloquera l’offensive de destruction des communes et des départements ?

Discutons-en, et partageons la réflexion pour agir, défendre et renforcer la démocratie locale et les solidarités républicaines, à l’heure où notre société en a le plus besoin.

Jean Bartholin, conseiller général de la Loire,

Gérard Schivardi, maire de Mailhac

Pour toute correspondance : Jean Bartholin, conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel : jean.bartholin@gmail.com Gérard Schivardi, maire de Mailhac, Aude : mairie-mailhac@orange.fr

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