Après l’adoption de la loi NOTRe : interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi

Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?

Jean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?

Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services. 

Bref, ce que Sarkozy avait ébauché, Hollande veut l’achever ; les transports scolaires qui étaient assurés par le conseil général vont être transférés aux nouvelles régions. Elles ne s’embarrasseront pas de payer un taxi pour ramasser 5 élèves d’une classe de campagne ; avec la réduction des dotations, ils fermeront l’école. Si on rajoute la disparition des communes dans les communes nouvelles avec le chantage aux subventions …

N’avez-vous pas l’impression d’être un peu seuls sur cette position ?

J.B. : il est vrai que l’on ressent beaucoup de résignation et une forme de fatalisme passif ! Trop nombreux sont ceux qui s’accommodent de compromis dont le rôle est bien de « faire passer la pilule », quitte à prendre un peu de temps … Les débats et atermoiements sur le nombre d’habitants des intercommunalités, sur la progressivité des transferts de compétences entre départements et régions, relève de cette tactique ! Mais, parallèlement, l’asphyxie financière des départements – via les désengagements de l’État sur la mule départementale et la réforme de l’impôt professionnel – est engagée depuis longtemps ! Et cet affaiblissement progressif des moyens de la solidarité territoriale, conjugué aux baisses des dotations de l’État, asphyxie par ricochet les budgets communaux… Cette situation d’asphyxie fera progressivement admettre aux élus de proximité qu’il faut effectivement faire disparaître communes et départements pour consolider le nouvel échelon intercommunal et les régions, selon le dogme : « plus c’est grand, mieux c’est ! »

G.S. : pas du tout ! Nos collègues maires se saisissent de notre communiqué pour se regrouper et organiser la résistance comme en témoignent les messages d’encouragement et les signatures que nous recevons en plein mois d’août. Certes les associations de maires, AMF et AMRF, estiment « positive » la loi au nom du fait qu’on aurait « évité le pire » (15 000 au lieu de 20 000 et retrait de l’élection des conseils communautaires au suffrage universel). Pour l’heure, elles appellent « à la vigilance ». Mais que veut dire «positive» si le seul choix est de modifier la forme du regroupement forcé sans toucher au palier numérique des 15 000 ? « Positive » la suppression des syndicats des eaux ouvrant la voie à la privatisation ? Quelle « vigilance» alors que la « mutualisation » des moyens dans le cadre des regroupements est encadrée par la réduction de 11 milliards des dotations aboutissant à la suppression de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires territoriaux ? J’ai d’ailleurs vu qu’une fédération syndicale ouvrière se prononçait pour l’abrogation de la loi NOTRe. Il va falloir faire bloc avec les personnels.

Qu’attendez-vous du groupement des signataires et de la 3ème rencontre nationale que vous proposez ?

J.B. : une vraie prise de conscience, avec les moyens de la partager entre citoyens et élus ! Cette prise de conscience doit porter sur les intentions mortifères de cette vraie contreréforme institutionnelle et les dangers qu’elle comporte pour l’avenir de notre société et de nos territoires. Si les détails techniques des mesures habilement amendées ont leur importance, ils ne doivent pas pour autant nous endormir et nous leurrer : nous devons nous attacher au fond et comprendre combien la logique cachée dans le saucissonnage de la réforme avec ses trois lois est dangereuse pour l’avenir de notre société et de nos territoires. Il serait bien, aussi, que nous imaginions les principes d’une vraie réforme territoriale, après analyse de la situation actuelle de notre société, de nos territoires et du monde, et bien sûr après avoir fait le bilan du fonctionnement de nos institutions ! Une question sur ce point doit retenir notre attention : qu’est devenue « la belle intention émancipatrice » de la décentralisation qui voulait mieux faire vivre notre pacte républicain, en misant sur la proximité ?

G.S. : le regroupement indépendant commencé à Saint-Haon-le-Chatel s’est développé depuis et a déjà pesé. La manifestation appelée par l’AMRF devant l’Assemblée nationale a été un moment de ce combat. Il aurait sans doute été plus important si tous ceux qui disent défendre les communes s’étaient engagés dans le combat pour le retrait du projet de loi! Mais nous savons par expérience que, sans une force indépendante du gouvernement, déterminée à défendre la République, la libre administration des communes, les services publics et la démocratie, ce sont les barons qui dirigent les grandes communautés de communes et les groupes privés qui feraient main basse sur le service public et nos communes. 1 500 élus qui partagent notre combat depuis Saint-Haon-le-Chatel attendent de nous des propositions.

(propos recueillis le 20 août 2015)