La contribution de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

A la suite de l’invitation commune adressée par Gérard Schivardi et par moi-même aux signataires de l’appel pour la défense des communes et des départements, mais aussi pour le retrait des projets de loi qui constituent une véritable contre-réforme territoriale, nous nous sommes réunis le 26 novembre 2014 au cours du congrès de l’AMF. C’était donc un moment très opportun de faire le point sur le rôle et l’action de notre collectif national ! Qu’avons-nous constaté et entendu lors de ce congrès ?

Se sont exprimés avec force la colère des maires et le rejet de la baisse des dotations

La baisse des dotations est perçue comme injuste, car les collectivités locales et les communes ne sont pas la cause des déficits !

Elle est perçue comme absurde, car elle conduira très vite à l’asphyxie totale des capacités d’autofinancement des collectivités, et aggravera ainsi la situation sociale et économique du pays. Cet état d’esprit s’est retrouvé en partie dans la résolution finale du congrès : « Si l’ampleur des restrictions devait être confirmée, les élus auraient demain le lourde tâche de devoir renoncer à des services publics locaux qui cimentent le lien entre les populations sur leur territoire, notamment dans les espaces ruraux et les banlieues en difficulté : c’est insupportable. » Et les maires sont nombreux à avoir dit qu’ils n’acceptaient pas « le transfert de l’austérité et de l’impopularité fiscale ».

Mais les propositions avancées dans la résolution du congrès ne correspondent pas totalement et réellement aux attentes des maires !

En effet, que signifie vouloir « étaler dans le temps la baisse des dotations », si ce n’est répartir les restrictions budgétaires sur quatre ou cinq ans au lieu de trois actuellement ? Qu’est-ce que cela changera, lorsque l’on sait que le cap restera l’asphyxie complète de la capacité d’autofinancement ? Aussi, pour réaliser cet « étalement dans le temps » — ou ailleurs ! — de la baisse des dotations, il est proposé dans la résolution finale une « réunion urgente d’une instance permanente de dialogue et de négociation ». Mais la baisse des dotations n’est ni négociable ni réaliste, car derrière les restrictions budgétaires, ce seront les entreprises locales et les emplois de proximité qui seront détruits, ce sera la population qui va en pâtir, et cela surtout là où il y a le plus de précarité. Les maires l’ont bien dit : « Ils n’ont pas été élus pour cela ! »… Et pour quel résultat in fine ?… Le cercle infernal de la crise s’aggravera et s’emballera du fait du retrait local de la commande publique… et l’amélioration des fameux déficits n’aura pas lieu ! Les élus ne veulent pas être le relais des politiques d’austérité du gouvernement et de l’Union européenne, dont les échecs et conséquences sont payés par la population et les personnels communaux. Ils ne veulent pas prendre en charge la baisse des dotations, le démantèlement des services publics locaux, la hausse des impôts locaux et la baisse des investissements (lire l’intervention de mon collègue Albert Dal Pozzolo).

« Les conseils généraux jouent, aujourd’hui, un rôle essentiel pour garantir les solidarités sociales et territoriales » (extrait du discours de Manuel Valls)

Faut-il imaginer que les conseils généraux prennent une part plus importante de l’effort imposé aux collectivités locales ?… En ce qui les concerne, l’asphyxie par transfert de responsabilités exprimant le désengagement de l’Etat est engagée depuis longtemps ! La réforme de la TP aura été le quasi « coup de grâce ! » Et néanmoins — cela a été dit aussi par le Premier ministre —, leur mission de solidarité sociale et territoriale sera plutôt confortée, notamment « là et quand c’est particulièrement difficile » ! Les propos du Premier ministre notent néanmoins « qu’après 2020, ils pourront évoluer en tenant compte de la diversité des territoires en se fondant sur des initiatives locales ou des expérimentations ». Qui ces propos veulent-ils rassurer ? Les instances européennes et le président du Medef qui avaient appelé à la suppression des conseils généraux ?… ou les élus convaincus qu’il appartient à la démocratie de faire vivre les solidarités sociales et territoriales dans la proximité des territoires et de leur population ? Quel est le cap sincèrement fixé ? Auparavant, même si ce n’était pas le sujet, les maires des petites communes avaient redit leur attachement à cette institution dont la mort programmée n’était pas — il y a peu — un sujet tabou !

« La concurrence n’est pas une valeur, mais elle est un fait ! »… Faut-il pour autant s’y résigner au point de sacrifier notre humanisme républicain ?

J’ai noté avec attention les propos de Marylise Lebranchu : « La concurrence n’est pas une valeur, mais elle est un fait » ! Ces propos constituent une réponse, sorte d’aveu implicite face aux raisons profondes de notre lutte : nous avons le devoir de dénoncer la logique mortifère de cette contre-réforme ! Nous l’avons dit à maintes reprises : ce projet veut concentrer les pouvoirs et les moyens en balayant la démocratie et la proximité ; il engage la dévitalisation des instances démocratiques chargées de faire vivre notre pacte républicain au plus près des réalités de la vraie vie des territoires et de notre société !… Et tout cela, pour adapter notre pays aux exigences de la mondialisation, pour « jouer » dans la cour de la concurrence des territoires à l’échelle de l’Europe et du monde ! Piètre projet qui oublie à ce point la dimension de l’humanisme, et qui feint d’ignorer que par définition, la compétition exclut les moins compétitifs ! Chacun sait bien — et certaines études le montrent — que « la richesse ne ruisselle pas spontanément » ! Les métropoles concentrent de plus en plus l’activité… et le projet de contre-réforme veut renforcer ce fait considéré désormais comme incontournable ! Mais si l’expression du PIB se concentre, la richesse ainsi produite se concentre elle aussi de plus en plus ! Ainsi, la richesse créée dans les zones prétendues compétitives ne ruissellera pas dans les espaces périphériques qui, eux, concentrent les difficultés sociales et la précarité…

Pire ! Ceux qui ont écrit ce projet de contre-réforme peuvent-ils ignorer que la crise multiforme que nous vivons révèle aussi que nous approchons de la fin d’un monde et qu’une société nouvelle veut se mettre en marche ?… Oui, c’est aujourd’hui que nous avons le plus besoin de notre cohésion sociale et républicaine pour dépasser cette crise et pour construire un monde meilleur… Et c’est précisément en cette grave période, que les conditions et les moyens de la cohésion et de la solidarité risquent d’être sacrifiés sur l’autel d’une compétitivité archaïque…. Tout cela sous le prétexte qu’il faut bien s’adapter au fait incontournable de la concurrence !

Les raisons du rejet de la réforme territoriale et du pacte de responsabilité sont donc profondes et globales : les lignes ont bougé !

Au-delà de la seule approche comptable des dotations, les raisons du rejet de la réforme territoriale et du pacte de responsabilité sont donc beaucoup plus profondes et globales ! C’est bien dans ce contexte que s’inscrit durablement la résistance des élus.

Durant ce congrès, j’ai donc constaté que « les lignes avaient bougé », et que notre campagne pour le retrait du projet de loi NOTRe répondait à une prise de conscience visiblement partagée. Les 250 nouveaux signataires de notre appel et les 1 500 au total l’attestent, crédibilisant la nécessité de notre mouvement pluraliste, pour offrir un espace de « libre parole et de libre réflexion » hors des contingences d’appareils ou d’accointances diverses. Lors de notre réunion du 26 novembre, nous avons donc décidé d’amplifier notre action pour le retrait de la réforme territoriale et pour l’annulation de la baisse de 28 milliards des dotations aux collectivités locales. En cela, nous nous appuyons sur le sens que recouvre concrètement ce qu’il faut qualifier de véritable régression. De même, nous nous appuyons sur le rejet des nouvelles cartes intercommunales très administratives que les préfets voudraient imposer, et sur la revendication, adoptée par le congrès de l’AMF, de supprimer le seuil des 20 000 habitants comme seuil minimum pour les intercommunalités.

Encore une fois, le respect du mandat que nous a confié la population est aussi la condition sine qua non pour sortir de cette crise où le citoyen éprouve une relation de défiance croissante à l’égard de la politique !